Colombes
Vendre un immeuble entier à Colombes : les diagnostics obligatoires
Pour vendre un immeuble entier à Colombes, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un état des risques…
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Vendre un immeuble entier à Colombes implique de fournir à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bien, son classement énergétique et sa localisation. Propriétaire unique (monopropriété), vous êtes responsable de l’ensemble des diagnostics, tant pour les parties communes que pour chaque logement. Voici, point par point, ce que la réglementation impose et comment les données locales de Colombes éclairent concrètement votre situation.
Questions fréquentes
Faut-il un DPE pour chaque logement d’un immeuble vendu en une seule vente ?
Oui, chaque logement doit faire l’objet d’un DPE individuel, même si l’immeuble est vendu en un seul lot. Le DPE est annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
L’audit énergétique est-il obligatoire si mon immeuble est classé D ?
Non, pas avant le 1er janvier 2034. Pour le moment, l’audit réglementaire ne concerne que les classes E, F et G en monopropriété.
Qui doit constituer le DTA dans un immeuble en monopropriété ?
C’est le propriétaire unique de l’immeuble qui constitue et conserve le dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Il doit le tenir à disposition des occupants et des entreprises.
Mon immeuble date de 1995. Suis-je concerné par l’obligation amiante ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un DTA pour les parties communes et un DAPP pour chaque logement.
L’état des risques est-il obligatoire à Colombes ?
Oui, car la commune est concernée par les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses. Vérifiez à l’adresse exacte si d’autres périmètres s’appliquent.
Combien de temps à l’avance dois-je commander les diagnostics pour une vente ?
Comptez au moins une semaine avant la signature de la promesse. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont remis sous 24 à 48 heures après la visite.
Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?
Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement, quelle que soit la date de construction ou le classement. Son absence entraîne l’impossibilité d’annexer un DDT valide.
Le diagnostic termites est-il obligatoire à Colombes ?
Il l’est si la commune est classée par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à l’adresse exacte de l’immeuble. À ce jour, aucun arrêté ne couvre Colombes dans les données fournies.

En chiffres — Colombes
- Avant 19195,8 % (2 087)
- 1919-194522,5 % (8 017)
- 1946-197027,6 % (9 835)
- 1971-199024,8 % (8 840)
- 1991-200510,0 % (3 584)
- 2006-20189,3 % (3 332)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 1 084copropriétés immatriculées
- 23 910lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Quels diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un immeuble à Colombes ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous remettez à l’acquéreur doit contenir plusieurs diagnostics dont l’obligation dépend de l’âge de l’immeuble, de ses installations et de sa situation. Pour un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire, les diagnostics suivants sont généralement requis :
- DPE pour chaque logement, quel que soit son classement.
- Audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G en monopropriété.
- Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, dans le même cas.
- État des risques si le bien se trouve dans une zone ou un périmètre à risques.
- Diagnostic plomb (CREP) si l’immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans.
- Loi Carrez pour chaque lot privatif (surface habitable).
Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est classée par arrêté préfectoral. Renseignez-vous à l’adresse exacte de l’immeuble.
- DPE
- Audit énergétique (si classe E, F ou G)
- DTA (parties communes, permis avant 01/07/1997)
- DAPP (parties privatives, permis avant 01/07/1997)
- État des risques
- CREP (construction avant 01/01/1949)
- Gaz et électricité (installation > 15 ans)
- Loi Carrez
- Termites (selon arrêté préfectoral)
Audit énergétique : un immeuble classé E, F ou G à Colombes
Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E au DPE. Il l’était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Colombes, 24 % des 15 640 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 23 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Cela signifie que près d’un logement sur deux (47 %) est potentiellement concerné par l’obligation d’audit dès aujourd’hui.
L’audit propose un scénario de rénovation performante (sortie des classes F/G à horizon 2034, E à horizon 2040). Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
Cas particulier : si l’immeuble est classé D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034. Pour le moment, aucun audit réglementaire n’est exigé pour cette classe.
- Classes F et G : audit obligatoire depuis le 1er avril 2023.
- Classe E : audit obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
- Classe D : audit obligatoire à compter du 1er janvier 2034.
Amiante : DTA et DAPP pour un immeuble construit avant juillet 1997
Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (listes A et B) et est tenu à disposition des occupants et des entreprises intervenant dans l’immeuble.
En parallèle, chaque propriétaire de partie privative doit constituer et conserver un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour son logement. Ce document doit être mis à jour et communiqué aux occupants. Lors de la vente, le DAPP est remis à l’acquéreur.
À Colombes, 81 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit avant le seuil de 1997. La quasi-totalité des immeubles anciens de la commune sont donc concernés par cette obligation.
- Permis de construire avant le 01/07/1997 : DTA obligatoire pour les parties communes.
- Permis de construire avant le 01/07/1997 : DAPP obligatoire pour chaque logement.
- À Colombes, 81 % des logements datent d’avant 1991 (INSEE).
État des risques : ce que dit la commune de Colombes
L’état des risques est obligatoire pour la vente d’un bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature et être actualisé si les informations ne sont plus exactes.
À Colombes, les risques recensés par Géorisques sont :
- Inondation
- Transport de matières dangereuses (TMD)
La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Aucun arrêté de catastrophe naturelle n’a été recensé après 2003. Vérifiez l’état des risques à l’adresse exacte de l’immeuble pour confirmer la présence de périmètres spécifiques (PPRi, PPRT, etc.).
- Inondation
- Transport de matières dangereuses
- Sismicité : zone 1
- Radon : catégorie 1
| Type de risque | Présence |
|---|---|
| Inondation | Oui |
| Transport de matières dangereuses | Oui |
| Sismicité | Zone 1 (très faible) |
| Radon | Catégorie 1 (faible) |
| Catastrophes naturelles (dernier arrêté) | 2003 |
Conseils pratiques pour préparer la vente de votre immeuble à Colombes
Avant de mettre en vente, rassemblez les documents existants : DTA, DAPP, factures d’entretien des installations gaz et électricité. Si l’immeuble date d’avant 1949, prévoyez un CREP. Pour les immeubles antérieurs à juillet 1997, le repérage amiante doit être à jour.
Faites réaliser les DPE de tous les logements en une seule intervention : le diagnostiqueur peut planifier une visite globale, ce qui réduit les délais. Si l’immeuble est classé E, F ou G, l’audit énergétique doit être commandé en même temps que les DPE.
Anticipez : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).
- Rassemblez les DTA et DAPP existants.
- Prévoyez un CREP si construction avant 1949.
- Commandez les DPE et l’audit énergétique en même temps.
- Vérifiez l’état des risques à l’adresse exacte.
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 heures ouvrées |
| Remise des rapports (hors analyses) | 24 à 48 heures après la visite |
Démarches concrètes et devis pour votre immeuble à Colombes
Diagnostic Pontoise vous accompagne pour organiser l’ensemble des diagnostics nécessaires à la vente de votre immeuble à Colombes. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Vous restez notre interlocuteur unique.
Le nombre de diagnostics et leur coût dépendent du nombre de logements, de l’âge du bien, de son classement DPE et de ses installations. Pour obtenir un devis précis, gratuit et sans engagement, utilisez notre formulaire en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).
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- Intervention à Colombes et dans tout le Val-d’Oise (95) et les Yvelines (78).
| Diagnostic | Nombre d’unités | Prix indicatif |
|---|---|---|
| DPE | 6 | Sur devis |
| Audit énergétique (si classe E, F ou G) | 1 (immeuble) | Sur devis |
| DTA (parties communes) | 1 | Sur devis |
| DAPP (parties privatives) | 6 | Sur devis |
| État des risques | 1 | Sur devis |
| CREP (si avant 1949) | 6 | Sur devis |
| Gaz | 6 | Sur devis |
| Électricité | 6 | Sur devis |
| Loi Carrez | 6 | Sur devis |
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