Jouy-le-Moutier
Diagnostic immobilier à Jouy-le-Moutier
À Jouy-le-Moutier, les diagnostics immobiliers obligatoires en vente ou location comprennent le DPE, l'État des risques, le CREP (plomb) pour les logements antérieurs à 1949, l'amiante pour les permis antérieurs à juillet 1997, et la Loi Carrez pour les lots de copropriété. Le parc étant…
Mis à jour le
Les propriétaires qui souhaitent vendre ou mettre en location un bien à Jouy-le-Moutier doivent fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) adapté à l’âge du logement, à ses équipements et à sa localisation. Avec 6 377 logements recensés (INSEE, recensement 2021), dont 69 % de maisons individuelles et 73 % de résidences principales construites avant 1991, plusieurs diagnostics reviennent régulièrement : le DPE, l’État des risques, le CREP (plomb), l’amiante et le mesurage Loi Carrez en copropriété. Voici ce qu’il faut savoir pour chaque situation.
Questions fréquentes
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une maison construite en 1995 à Jouy-le-Moutier ?
Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante est obligatoire en vente et doit être tenu à disposition du locataire en location.
Un propriétaire d’un appartement en copropriété à Jouy-le-Moutier doit-il faire la Loi Carrez pour une vente ?
Oui, la Loi Carrez est obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété. Jouy-le-Moutier compte 57 copropriétés immatriculées (2 041 lots), donc ce diagnostic est fréquent.
L’État des risques est-il vraiment obligatoire à Jouy-le-Moutier ?
Oui, car la commune est exposée à des risques d’inondation et de transport de matières dangereuses. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse de vente ou au bail.
Quels sont les risques naturels les plus importants à Jouy-le-Moutier ?
Les principaux risques sont l’inondation, le transport de matières dangereuses et le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville). La commune a connu 13 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier pour sécheresse en 2020.
Faut-il un DPE pour louer un logement à Jouy-le-Moutier ?
Oui, le DPE est obligatoire pour toute location d’un logement chauffé, quelle que soit sa date de construction. Il doit être annexé au bail.
Le chauffage au gaz est-il majoritaire à Jouy-le-Moutier ?
Oui, le gaz naturel est l’énergie de chauffage la plus fréquente (60 % des DPE enregistrés). Le chauffage tout électrique concerne 40 % des résidences principales.
Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports de diagnostics ?
Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite. Ce délai peut être plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante par exemple).
Y a-t-il des logements construits avant 1949 à Jouy-le-Moutier ?
Oui, 4 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc une partie est antérieure à 1949. Ces logements sont soumis au CREP (plomb) en vente et en location.

En chiffres — Jouy-le-Moutier
- 17 854habitants
- 6 377logements
- 3 375DPE enregistrés depuis 2021
- 2 %de DPE classés F ou G
- 13arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
- Avant 19192,5 % (148)
- 1919-19451,2 % (71)
- 1946-19703,6 % (212)
- 1971-199065,1 % (3 790)
- 1991-200522,1 % (1 284)
- 2006-20185,4 % (315)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fiche d'identité de Jouy-le-Moutier
- Code INSEE
- 95323
- Code postal
- 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Arrondissement
- Pontoise
- Intercommunalité
- CA de Cergy-Pontoise
- Population
- 17 854 habitants
- Superficie
- 7,3 km²
- Densité
- 2 446 hab./km²
- Logements
- 6 377, dont 6 047 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 4,3 pièces
- Gare voyageurs la plus proche
- Neuville-Université (3,1 km du centre, à vol d'oiseau)
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
| Indicateur | Jouy-le-Moutier | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 31 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 69 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 95 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 4 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 65 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 34 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 4 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 7 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 73 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 4,3 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- A0,1 % (5)
- B1,8 % (60)
- C46,2 % (1 558)
- D39,9 % (1 348)
- E10,4 % (350)
- F0,9 % (32)
- G0,7 % (22)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Appartements : 31 %
- Maisons : 69 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Propriétaires : 65 %
- Locataires : 34 %
- Logés gratuitement : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Jouy-le-Moutier sur Google Maps
Quels diagnostics pour vendre un bien à Jouy-le-Moutier ?
En cas de vente, le vendeur doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu exact dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Pour un logement à Jouy-le-Moutier, les diagnostics les plus fréquents sont :
- DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour toute vente d’un bien chauffé, quelle que soit sa date de construction.
- État des risques : obligatoire car la commune est située en zone inondable et concernée par le transport de matières dangereuses (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.
- CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Jouy-le-Moutier, 4 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), donc susceptibles d’être concernées.
- Diagnostic amiante : obligatoire pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 73 % des logements construits avant 1991, la majorité des biens est concernée.
- Diagnostic gaz et électricité : obligatoire si les installations ont plus de 15 ans.
- Loi Carrez : obligatoire en cas de vente d’un lot de copropriété (surface privative). Jouy-le-Moutier compte 57 copropriétés immatriculées représentant 2 041 lots d’habitation (ANAH).
*Exemple : un propriétaire vendant une maison individuelle construite en 1985 à Jouy-le-Moutier devra fournir le DPE, l’État des risques, le diagnostic amiante, et selon l’ancienneté des installations, les diagnostics gaz et électricité.*
- DPE
- État des risques
- CREP (plomb)
- Amiante
- Gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans)
- Loi Carrez (en copropriété)
| Diagnostic | Condition d'obligation |
|---|---|
| DPE | Toute vente d'un bien chauffé |
| État des risques | Bien situé en zone à risques (inondation, transport de matières dangereuses) |
| CREP (plomb) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Amiante | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans |
| Électricité | Installation électrique de plus de 15 ans |
| Loi Carrez | Vente d'un lot de copropriété |
Quels diagnostics pour louer un logement à Jouy-le-Moutier ?
En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend obligatoirement :
- DPE : obligatoire pour toute location d’un logement chauffé.
- État des risques : obligatoire, aux mêmes conditions qu’en vente.
- CREP : obligatoire pour les logements construits avant 1949.
- Diagnostic gaz et électricité : obligatoire si les installations ont plus de 15 ans.
- Amiante : le bailleur doit tenir le diagnostic à disposition du locataire sur demande, sans l’annexer au bail.
Avec 34 % de ménages locataires dans la commune (dont 1 563 logements HLM) (INSEE), les propriétaires bailleurs doivent veiller à constituer un dossier complet avant la signature du bail.
- DPE
- État des risques
- CREP (plomb)
- Gaz et électricité (si installation de plus de 15 ans)
- Amiante (tenu à disposition)
Quels sont les risques recensés à Jouy-le-Moutier ?
La commune de Jouy-le-Moutier est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques (Géorisques) :
- Inondation : le territoire est concerné par des zones inondables.
- Transport de matières dangereuses : des axes de transport traversent ou longent la commune.
- Retrait-gonflement des argiles : l’exposition est qualifiée de moyenne au centre-ville. Ce phénomène peut fragiliser les fondations des maisons individuelles en période de sécheresse.
- Sismicité : zone de sismicité 1 (très faible).
- Radon : potentiel de catégorie 1 (faible).
- Anciens sites industriels : 13 sites recensés (CASIAS), ainsi qu’une installation classée (ICPE).
Ces risques rendent l’État des risques obligatoire en vente et en location. Pour les maisons individuelles, le risque argile peut justifier une vigilance particulière et une consultation du plan de prévention.
- Inondation
- Transport de matières dangereuses
- Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne)
- Sismicité très faible (zone 1)
- Radon faible (catégorie 1)
- Anciens sites industriels (13 sites)
- Installation classée (1 ICPE)
Comment se déroule une prestation de diagnostic immobilier à Jouy-le-Moutier ?
Diagnostic Pontoise organise la prestation pour les propriétaires de Jouy-le-Moutier. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour réaliser les visites. Les étapes sont les suivantes :
- Demande de devis : gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone.
- Prise de rendez-vous : un créneau vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, selon les disponibilités.
- Visite du bien : le diagnostiqueur effectue les mesures, prélèvements et contrôles nécessaires.
- Remise des rapports : ils sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires, notamment pour l’amiante).
*Conseil : pour gagner du temps, rassemblez avant la visite les documents disponibles : permis de construire, date de construction, factures d’installation, et tout diagnostic antérieur.*
- Demande de devis gratuite et sans engagement
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif)
- Visite par un diagnostiqueur certifié
- Rapports sous 24 à 48 heures (indicatif)
Explorer les classes DPE de Jouy-le-Moutier
3 375 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.
Classe A : 5 logements (0 %)
Logement très économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe B : 60 logements (2 %)
Logement économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe C : 1 558 logements (46 %)
Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.
Classe D : 1 348 logements (40 %)
Aucune interdiction de location prévue à ce jour ; l'audit énergétique en vente est prévu pour la classe D à partir de 2034.
Classe E : 350 logements (10 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2034 ; audit énergétique requis depuis 2025 pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe F : 32 logements (1 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2028 ; loyer gelé depuis août 2022 ; audit énergétique requis pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe G : 22 logements (1 %)
Ne peut plus être proposé à la location pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 ; loyer gelé ; en vente, l'audit énergétique est requis pour une maison ou un immeuble en monopropriété.
Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.
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