Pontoise

Les diagnostics immobiliers proposés à Pontoise

À Pontoise, les diagnostics immobiliers obligatoires varient selon le type de transaction (vente ou location) et les caractéristiques du bien : DPE, audit énergétique (pour les logements classés E, F ou G), amiante (permis avant 1997), plomb (construit avant 1949), gaz et électricité (installation…

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DiagnosticConcerneEn bref
DPEVente · LocationObligatoire pour vendre ou louer, le DPE classe votre logement de A à G. À Pontoise, 63 % des logements sont chauffés par une installation centrale (collective ou individuelle) et 26 % par chauffage électrique. Depuis 2025, les logements classés G sont interdits à la location.
Audit énergétiqueVenteL'audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE à Pontoise. Il propose un programme de travaux par étapes pour améliorer la performance énergétique du bien.
AmianteVente · LocationObligations réglementaires, déroulement du diagnostic, spécificités du parc pontoise et conséquences des résultats.
Plomb (CREP)Vente · LocationObligations et déroulement du CREP à Pontoise : quels biens sont concernés, comment se déroule la visite, que faire si du plomb est détecté.
GazVente · LocationVente ou location d'un logement à Pontoise : le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Découvrez les étapes, la durée de validité et les particularités du parc immobilier pontoise.
ÉlectricitéVente · LocationObligatoire lorsque l'installation a plus de 15 ans, le diagnostic électricité sécurise les transactions immobilières à Pontoise. Avec 73 % de logements antérieurs à 1991 et 26 % chauffés à l'électricité, le parc pontoisien est particulièrement concerné.
État des risquesVente · LocationObligatoire en vente ou location, l’état des risques à Pontoise informe l’acquéreur ou le locataire sur les dangers naturels et technologiques (inondations, transport de matières dangereuses, etc.). Un diagnostic à actualiser avant chaque transaction.
Loi CarrezVenteLa loi Carrez impose de mentionner la surface privative dans tout acte de vente d'un lot de copropriété. À Pontoise, où 79 % des logements sont des appartements et 408 copropriétés sont immatriculées, ce mesurage concerne la quasi‑totalité des ventes en copropriété. Une erreur de plus de 5 % ouvre à l'acquéreur un recours en diminution du prix dans l'année suivant l'acte authentique.
Loi BoutinLocationObligation de mentionner la surface habitable dans le bail, mesurage selon la loi Boutin, recours en cas d’erreur. Focus sur le parc locatif de Pontoise (62 % de locataires) et la zone tendue.

Avant de vendre ou de mettre en location un bien à Pontoise, plusieurs diagnostics immobiliers sont exigés par la réglementation. Leur nature dépend de la date de construction, du type de transaction, de la classe énergétique et de la situation géographique. Cette page synthétise l'ensemble des diagnostics proposés par Diagnostic Pontoise, avec pour chacun le cadre légal, la durée de validité et un lien vers la fiche détaillée.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un logement à Pontoise ?

Pour vendre un logement à Pontoise, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'audit énergétique (si le bien est classé E, F ou G et en monopropriété), l'amiante (permis avant 1997), le plomb (construit avant 1949), le gaz et l'électricité (installation de plus de 15 ans), l'état des risques, et le cas échéant les termites (si zonage). Pour un lot de copropriété, le mesurage Loi Carrez est également requis.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement à Pontoise ?

Pour louer un logement à Pontoise, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, le plomb (construit avant 1949), le gaz et l'électricité (installation de plus de 15 ans), l'état des risques, et la mention de la surface habitable (Loi Boutin). L'amiante n'est pas obligatoirement annexé au bail mais doit être tenu à disposition du locataire.

Quelle est la durée de validité d'un DPE à Pontoise ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans, que ce soit pour une vente ou une location. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature ou au renouvellement du bail.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire en location à Pontoise ?

Non, le diagnostic amiante n'est pas obligatoire à annexer au bail de location. En revanche, le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire. Il devient obligatoire en cas de vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Combien de temps est valable le diagnostic termites à Pontoise ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Il n'est obligatoire que si le bien se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Pour savoir si votre adresse est concernée, vérifiez auprès de la mairie ou sur Géorisques.

Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire et quand est-il obligatoire ?

L'audit énergétique réglementaire est un diagnostic complémentaire au DPE, obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Le mesurage Loi Carrez est-il obligatoire pour une maison à Pontoise ?

Non, le mesurage Loi Carrez ne s'applique qu'à la vente d'un lot de copropriété (appartement) d'au moins 8 m² de surface privative. Il ne concerne pas les maisons individuelles ni les caves, garages ou annexes.

Pièce de vie baignée de lumière

Tableau comparatif des diagnostics immobiliers à Pontoise

Tableau comparatif des diagnostics immobiliers à Pontoise
DiagnosticObligatoire pourCondition déclencheurValidité (vente)Validité (location)
DPEVente et location (sauf exceptions art. R. 126-15 CCH)Tout logement10 ans (depuis le 1er juillet 2021)10 ans (depuis le 1er juillet 2021)
Audit énergétiqueVente (maison ou monopropriété)Classe E, F ou G au DPE (calendrier progressif)Annexé au DPE, pas de validité propreNon applicable
AmianteVentePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf surveillance périodique liste A : 3 ans)Non obligatoire au bail (tenu à disposition)
Plomb (CREP)Vente et locationConstruit avant le 1er janvier 19491 an si plomb > 1 mg/cm² ; illimité sinon6 ans si plomb > 1 mg/cm² ; illimité sinon
GazVente et locationInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans
ÉlectricitéVente et locationInstallation de plus de 15 ans3 ans6 ans (attestation Consuel possible)
TermitesVenteZone déclarée par arrêté préfectoral6 moisNon applicable
État des risquesVente et locationBien situé en zone à risques6 mois (actualisation si changement)6 mois (actualisation si changement)
Loi CarrezVente (copropriété)Partie privative ≥ 8 m²Pas de validité légaleNon applicable
Loi BoutinLocation (vide et meublé)Résidence principaleNon applicablePas de validité légale
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DPE et audit énergétique : deux diagnostics liés

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est le socle commun à toute transaction. Depuis le 1er juillet 2021, sa méthode de calcul est unifiée et sa validité est de 10 ans. À Pontoise, 11 011 DPE ont été enregistrés depuis cette date (ADEME). L'audit énergétique réglementaire vient en complément pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il propose des scénarios de travaux. Le calendrier d'obligation est progressif : F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, et D à compter du 1er janvier 2034.

Amiante et plomb : les diagnostics liés à l'ancienneté

Le diagnostic amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il est obligatoire en cas de vente. À Pontoise, 73 % des résidences principales sont achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu'une majorité du parc est potentiellement concernée. Le diagnostic plomb (CREP) s'applique quant à lui aux logements construits avant le 1er janvier 1949, soit 15 % des résidences principales pontoisiennes (INSEE). Sa validité varie selon la concentration en plomb mesurée.

Gaz et électricité : des installations à vérifier

L'état des installations intérieures de gaz et d'électricité est exigé en vente et en location lorsque l'installation a plus de 15 ans. Le diagnostic doit dater de moins de 3 ans pour une vente, et de moins de 6 ans pour une location (une attestation Consuel peut remplacer le diagnostic électricité en location). Ces diagnostics permettent d'identifier les risques immédiats et de sécuriser le bien.

État des risques et termites : des diagnostics de zonage

L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire en vente et en location si le bien se trouve dans une zone à risques. À Pontoise, les risques recensés sont l'inondation et le transport de matières dangereuses (Géorisques). Le diagnostic termites n'est exigé que dans les zones déclarées par arrêté préfectoral ; sa validité est de 6 mois. Il convient de vérifier si la commune est concernée à l'adresse exacte du bien.

Loi Carrez et Loi Boutin : les mesurages

Le mesurage Loi Carrez est obligatoire lors de la vente d'un lot de copropriété d'au moins 8 m² de surface privative. Il ne concerne pas les caves, garages et annexes. La Loi Boutin impose quant à elle d'indiquer la surface habitable dans le bail de location (vide ou meublé). En location vide, si la surface indiquée dépasse de plus de 5 % la surface réelle, le locataire peut demander une diminution de loyer.

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