Plomb (CREP) · Pontoise

Plomb (CREP) à Pontoise

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Pontoise, 15 % des résidences principales datent d'avant 1946 et sont donc potentiellement concernées. Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire…

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Mis à jour le

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic réglementaire qui s'impose lors de la vente ou de la location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Pontoise, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui signifie qu'une part significative du parc immobilier est susceptible d'être concernée. Ce guide détaille le cadre légal, le déroulement de la prestation et les suites à donner au rapport.

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour vendre un appartement à Pontoise ?

Oui, si l'appartement est situé dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949. Le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Quelle est la différence entre le CREP et le diagnostic plomb pour l'amiante ?

Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements, tandis que le diagnostic amiante recherche la présence d'amiante dans les matériaux et produits de construction. Les deux diagnostics peuvent être nécessaires sur un même bien ancien.

Que faire si le CREP révèle du plomb dans mon logement à Pontoise ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. En vente, le rapport doit dater de moins d'un an. Des travaux de traitement (encapsulage, retrait) peuvent être réalisés, mais ils ne sont pas obligatoires avant la vente.

Le CREP est-il valable à vie si aucun plomb n'est détecté ?

Oui, si la concentration en plomb est inférieure à 1 mg/cm², le CREP n'a pas de date de péremption. Vous pouvez le réutiliser pour une vente ou une location ultérieure.

Qui paie le CREP dans une copropriété à Pontoise ?

En copropriété, le vendeur ou le bailleur d'un lot privatif doit faire réaliser le CREP à ses frais. Pour les parties communes, le syndic peut le commander si des travaux sont projetés, les frais étant alors répartis entre les copropriétaires.

Maison blanche au toit rouge

Qu'est-ce que le CREP et à quoi sert-il ?

Le CREP (constat de risque d'exposition au plomb) mesure la concentration en plomb des revêtements intérieurs d'un logement (peintures, enduits, papiers peints). L'objectif est de prévenir le saturnisme, une maladie grave causée par l'ingestion ou l'inhalation de poussières ou d'écailles de plomb, particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants et les femmes enceintes. Le rapport mentionne les surfaces où la concentration dépasse 1 mg/cm² et émet des recommandations.

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Quels biens sont concernés à Pontoise ?

Sont soumis au CREP :

  • Les logements (appartements et maisons individuelles) construits avant le 1er janvier 1949, lors d'une mise en vente ou en location.
  • Les parties communes des copropriétés construites avant cette date, si des travaux susceptibles d'altérer les revêtements sont envisagés.
  • Les logements situés dans des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, même si le bien lui-même a été rénové récemment.

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte l'ensemble des revêtements des pièces de vie, chambres, couloirs, cuisine, salle de bain, WC, cave, grenier et combles aménagés. Il utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration de plomb sur chaque unité de surface (généralement une mesure par élément de construction : mur, plafond, porte, fenêtre, radiateur). Les zones non accessibles ou non mesurables sont notées comme telles.

Déroulement et durée de la visite

La visite dure généralement de 1 à 3 heures selon la surface du logement et le nombre de pièces. Le diagnostiqueur se déplace avec son matériel de mesure et prend des photos des zones testées. Il peut être amené à gratter légèrement la peinture pour exposer la couche inférieure. À l'issue de la visite, il rédige le rapport qui vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).

Résultats et suites : validité du CREP

Deux cas de figure :

  • Aucun plomb détecté ou concentration inférieure à 1 mg/cm² : le CREP est valable sans limitation de durée. Vous pouvez conserver ce rapport pour toute transaction ultérieure.
  • Présence de plomb à plus de 1 mg/cm² : le CREP doit dater de moins de 1 an à la date de la vente, et de moins de 6 ans à la date de signature du bail. En cas de vente, le vendeur doit annexer le rapport à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En location, le bailleur doit le remettre au locataire lors de la signature du bail. Des travaux de traitement (encapsulage, retrait) peuvent être nécessaires.

Le CREP dans le parc immobilier de Pontoise

À Pontoise, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements sont antérieurs à la date butoir du 1er janvier 1949, ce qui signifie qu'ils sont potentiellement soumis au CREP lors d'une vente ou d'une location. La ville compte 408 copropriétés immatriculées (ANAH), dont une partie datant d'avant 1949. Dans ces copropriétés, le syndic peut être amené à faire réaliser un CREP des parties communes si des travaux de rénovation sont programmés. Les propriétaires de logements anciens à Pontoise doivent donc anticiper ce diagnostic, qui conditionne la possibilité de vendre ou de louer dans les délais.

Erreurs fréquentes à éviter

Plusieurs propriétaires commettent des erreurs qui retardent leur transaction :

  • Confondre le CREP avec le diagnostic amiante : ce sont deux diagnostics distincts, même si le bien est ancien. L'amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Utiliser un CREP datant de plus d'un an pour une vente alors que du plomb a été détecté : le rapport devient caduc.
  • Oublier de mentionner le CREP dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente.
  • Ne pas vérifier si les parties communes de la copropriété sont concernées en cas de vente d'un lot.

Questions fréquentes sur le CREP à Pontoise

Réponses aux questions les plus courantes.

En chiffres — Pontoise

Résidences principales de Pontoise par période d'achèvement
  • Avant 19198,9 % (1 190)
  • 1919-19455,7 % (759)
  • 1946-197021,8 % (2 924)
  • 1971-199036,5 % (4 885)
  • 1991-200512,8 % (1 719)
  • 2006-201814,2 % (1 906)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Pontoise
  • 1948-197448,8 % (5 368)
  • avant 194817,8 % (1 955)
  • 1989-20007,8 % (856)
  • 2013-20215,2 % (571)
  • 2006-20124,7 % (522)
  • après 20214,6 % (510)
  • 1983-19884,1 % (447)
  • 1975-19773,6 % (395)
  • 2001-20052,2 % (241)
  • 1978-19821,3 % (146)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

12 monument(s) historique(s) protégé(s), dont Sous-préfecture (ancienne). Les monuments historiques classés ou inscrits sont exemptés de DPE dans certains cas.

Source : Ministère de la Culture, base Mérimée

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