Pontoise

Mon diagnostic immobilier est-il encore valable ?

Chaque diagnostic a une durée de validité propre (de 6 mois pour les termites à illimitée pour l'amiante ou le plomb sous seuil). Utilisez notre outil ci-dessous pour vérifier rapidement si vos rapports sont toujours valables pour une vente ou une location à Pontoise.

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Vous avez fait réaliser des diagnostics immobiliers il y a quelque temps pour votre bien à Pontoise, et vous vous demandez s'ils sont encore valables pour une vente ou une location ? Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique, qui dépend de sa nature, de sa date de réalisation et parfois du résultat. Ce guide vous permet de vérifier rapidement l'état de vos rapports.

Questions fréquentes

Mon DPE date de 2020, est-il encore valable ?

Non, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus valables. Vous devez faire réaliser un nouveau DPE.

Le diagnostic termites est-il valable pour une location ?

Le diagnostic termites est obligatoire uniquement en cas de vente dans les zones définies par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois à la date de la promesse ou de l'acte de vente. En location, il n'est pas exigé, sauf si le bien est situé dans une zone à risque et que le préfet l'a rendu obligatoire.

Mon CREP plomb ne montre pas de plomb, combien de temps est-il valable ?

Si le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ne révèle pas de concentration en plomb supérieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée, que ce soit pour une vente ou une location.

Je vends une maison classée F à Pontoise, dois-je fournir un audit énergétique ?

Oui, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. Il est valable 5 ans.

Le diagnostic amiante est-il valable à vie ?

En principe oui, sa durée de validité est illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. De plus, après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Puis-je utiliser un diagnostic gaz ou électricité pour une location s'il a été fait pour une vente ?

Oui, à condition qu'il soit encore valable à la signature du bail. Pour une location, la validité est de 6 ans. Vérifiez la date de réalisation.

L'état des risques a-t-il une date de péremption ?

Non, l'état des risques n'a pas de durée de validité fixe. Il doit être remis dès la première visite du bien et annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Il doit être actualisé si les risques connus évoluent (par exemple, nouveau plan de prévention).

Salon et salle à manger ouverts

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Comment utiliser cet outil ?

Pour chaque diagnostic, repérez la durée de validité dans le tableau ci-dessus. Comparez-la avec la date de réalisation de votre rapport. Si la date de validité est dépassée, le diagnostic n'est plus valable pour une vente ou une location. Attention : pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, des règles particulières s'appliquent (voir la section suivante). Pour les autres diagnostics, les durées indiquées sont valables quel que soit l'ancienneté du rapport, sous réserve des cas particuliers (plomb, amiante).

  • Vérifiez la date de réalisation sur le rapport.
  • Identifiez la durée de validité correspondant au diagnostic.
  • Calculez la date de fin de validité.
  • Si la date est dépassée, faites réaliser un nouveau diagnostic.
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Cas particuliers : DPE anciens et autres exceptions

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, plus aucun de ces DPE n'est valable. Si vous avez un DPE datant d'avant juillet 2021, il est très probablement obsolète. Pour les autres diagnostics, les durées de validité sont stables. Un certificat de conformité peut remplacer le diagnostic gaz ou électricité pour une vente ou une location, à condition qu'il date de moins de 3 ans (vente) ou de moins de 6 ans (location).

  • DPE 2013-2017 : valable jusqu'au 31/12/2022 (plus valable).
  • DPE 2018-30/06/2021 : valable jusqu'au 31/12/2024 (plus valable).
  • DPE depuis le 01/07/2021 : valable 10 ans.

Spécificités locales à Pontoise

À Pontoise, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements sont donc susceptibles de contenir des matériaux amiantés ou des revêtements au plomb. Le diagnostic amiante a une validité illimitée, mais une surveillance périodique peut être nécessaire. Le CREP plomb, s'il révèle une concentration supérieure à 1 mg/cm², n'est valable qu'un an pour une vente. Par ailleurs, 73 % des logements ont été construits avant 1991, ce qui inclut la période où les installations électriques et de gaz peuvent être anciennes. Dans ce contexte, vérifier la validité des diagnostics gaz et électricité est particulièrement important, surtout si vous vendez un bien ancien.

  • Logements antérieurs à 1946 : plomb et amiante possibles.
  • Logements antérieurs à 1991 : installations électriques et gaz potentiellement anciennes.
  • DPE : 9 % des logements sont classés F ou G à Pontoise (ADEME), ce qui peut influer sur la vente ou la location.

Limites de l'outil

Cet outil vous donne une indication générale, mais il ne remplace pas une vérification par un professionnel. En cas de doute sur la validité d'un diagnostic, faites appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Les durées de validité peuvent varier selon l'usage (vente ou location) et le résultat du diagnostic (plomb, amiante). Enfin, pour l'état des risques, aucune durée de validité fixe n'est définie : il doit être actualisé si les risques évoluent.

  • Les durées de validité sont indicatives et peuvent varier selon le contexte.
  • Pour une vente ou une location, le diagnostic doit être valable à la date de signature du compromis ou du bail.
  • En cas de rénovation ou de modification du bien, certains diagnostics peuvent devenir obsolètes.

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Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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