Herblay-sur-Seine
Vendre un immeuble entier à Herblay-sur-Seine : les diagnostics
Pour vendre un immeuble entier à Herblay-sur-Seine, le vendeur constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, état des risques, et selon l’âge du bien : plomb, amiante, gaz, électricité. Si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE, un audit énergétique est obligatoire en…
Mis à jour le
Vendre un immeuble entier à Herblay-sur-Seine, c’est remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Les diagnostics obligatoires dépendent de la date de construction, des installations, de la situation géographique et de la classe énergétique du bien. En tant que propriétaire unique d’un immeuble (monopropriété), vous devez notamment prévoir un audit énergétique si le DPE est classé E, F ou G. Voici, étape par étape, ce que demande la réglementation et comment les données locales d’Herblay-sur-Seine éclairent la situation.
Questions fréquentes
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Herblay-sur-Seine ?
Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Ils peuvent inclure le DPE, l’audit énergétique (si classé E, F ou G en monopropriété), le CREP (avant 1949), l’amiante (permis avant juillet 1997), le gaz et l’électricité (installations de plus de 15 ans), l’état des risques, la loi Carrez et la loi Boutin.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble entier à Herblay-sur-Seine ?
Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et que son DPE est classé E, F ou G. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.
Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?
Non, si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le DTA et le DAPP ne sont pas obligatoires (sauf si des matériaux amiantés ont été repérés ultérieurement).
Quels sont les risques naturels à Herblay-sur-Seine qui imposent un état des risques ?
Herblay-sur-Seine est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses. L’état des risques est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans ces zones.
Qui doit constituer le dossier technique amiante (DTA) dans un immeuble ?
Le propriétaire de l’immeuble (ou le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic) constitue le DTA pour les parties communes. Pour les parties privatives, chaque propriétaire de lot doit disposer d’un DAPP.
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?
Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb).
Le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire pour un immeuble construit en 1950 ?
Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un immeuble construit en 1950 n’est pas concerné.

En chiffres — Herblay-sur-Seine
- Avant 19194,0 % (464)
- 1919-19456,6 % (760)
- 1946-197017,5 % (2 014)
- 1971-199030,9 % (3 564)
- 1991-200518,6 % (2 142)
- 2006-201822,4 % (2 579)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 247copropriétés immatriculées
- 5 029lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Herblay-sur-Seine ?
Le contenu du DDT est fixé par l’âge du bien, ses équipements et sa localisation. Pour un immeuble entier, les diagnostics suivants peuvent être exigés :
DPE – Obligatoire pour tout logement mis en vente, quel que soit son âge. À Herblay-sur-Seine, sur 6 086 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 7 % sont classés F ou G et 17 % en E. Un immeuble classé E, F ou G en monopropriété devra donc être accompagné d’un audit énergétique.
Audit énergétique réglementaire – Obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E (la classe D le sera à compter du 1er janvier 2034). Il ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles appartenant à un propriétaire unique.
Amiante – Pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 : le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Par ailleurs, chaque propriétaire de lot privatif doit disposer d’un dossier amiante parties privatives (DAPP). À Herblay-sur-Seine, 59 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), soit bien avant le seuil de 1997.
Plomb (CREP) – Obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 11 % des résidences principales achevées avant 1946 (INSEE), un nombre non négligeable d’immeubles herblaysiens sont concernés.
Gaz et Électricité – Diagnostics obligatoires pour les installations de plus de 15 ans.
État des risques – Obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques. Herblay-sur-Seine est exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne au centre-ville), aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour la sécheresse en 2021 (Géorisques). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Loi Carrez – Obligatoire pour la vente de lots de copropriété (surface privative).
Loi Boutin – Pour les logements loués (surface habitable).
Immeuble en monopropriété : focus sur l’audit énergétique
Si l’immeuble entier appartient à un seul propriétaire (monopropriété) et que son DPE est classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. Il propose des scénarios de travaux par paliers pour améliorer la performance énergétique. À Herblay-sur-Seine, 24 % des logements (classes F, G et E cumulées) sont potentiellement concernés, soit environ 1 461 logements selon les DPE enregistrés. L’audit est distinct du DPE et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
DTA et DAPP : l’amiante dans les immeubles anciens
Pour un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :
- un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B ;
- un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque lot, tenu à disposition des occupants.
Ces obligations existent indépendamment de toute transaction. À Herblay-sur-Seine, 59 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE) : la majorité des immeubles sont donc concernés. Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf lorsque des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, auquel cas une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai fixé par le rapport initial.
L’état des risques à Herblay-sur-Seine
L’état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toute vente d’un bien situé dans une zone à risques. Herblay-sur-Seine est concernée par plusieurs risques : retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). La sismicité est faible (zone 1 sur 5), le potentiel radon est de catégorie 1 (faible). Le document doit dater de moins de 6 mois.
Comment se déroule une vente d’immeuble entier ?
- Demande de devis : gratuite et sans engagement, par téléphone ou en ligne. Le nombre de logements et la configuration de l’immeuble déterminent le volume de diagnostics.
- Visite du diagnostiqueur : un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se rend sur place. Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.
- Remise des rapports : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires (amiante, plomb).
- Annexion au compromis ou à l’acte : le DDT complet est remis à l’acquéreur lors de la signature.
Cas particuliers à Herblay-sur-Seine
Herblay-sur-Seine compte 247 copropriétés immatriculées (5 029 lots d’habitation) (ANAH). Si l’immeuble est en copropriété, le DTA est à la charge du syndic, et chaque copropriétaire vendeur doit fournir le DPE de son lot et, le cas échéant, le CREP, l’amiante parties privatives, etc. Pour une monopropriété, c’est le vendeur qui constitue l’ensemble du dossier.
La zone climatique H1a (arrêté du 26 octobre 2010) influence les calculs du DPE et de l’audit énergétique. Le chauffage tout électrique concerne 27 % des résidences principales (INSEE), ce qui peut impacter la classe DPE et les recommandations de l’audit.
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Chaque immeuble est unique. Le nombre de logements, leur âge, leurs équipements et leur situation géographique déterminent le contenu exact du DDT. Pour connaître les diagnostics précis à fournir et obtenir un chiffrage sur devis, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via notre demande de devis en ligne.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Herblay-sur-Seine : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer
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