Éragny-sur-Oise

Vendre un immeuble entier à Éragny-sur-Oise : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier (monopropriété) à Éragny-sur-Oise, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique au plus tard à la promesse de vente. Selon l’âge du bien, sa classe DPE et sa localisation, ce dossier inclut obligatoirement un DPE, un audit énergétique si la classe est…

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Mis à jour le

Lorsqu’un propriétaire unique vend la totalité d’un immeuble à Éragny-sur-Oise – qu’il s’agisse d’un petit collectif ou d’un ensemble de logements – le dossier de diagnostic technique (DDT) est à constituer par le vendeur et à annexer à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de plusieurs caractéristiques du bien : date de construction, mode de chauffage, classement énergétique, situation géographique. À Éragny-sur-Oise, où plus de la moitié des logements sont des appartements (58 %, INSEE, recensement 2021) et où 38 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021), la vente d’un immeuble entier concerne souvent une copropriété transformée ou un bien détenu par un seul propriétaire. Ce guide détaille les diagnostics requis et les spécificités locales à prendre en compte.

Questions fréquentes

Faut-il un DPE par logement ou un DPE global pour l’immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE. Il n’existe pas de DPE global pour un immeuble entier en monopropriété. Le vendeur doit donc prévoir autant de DPE que de lots vendus.

L’audit énergétique est-il obligatoire si l’immeuble est classé D ?

Non, pas avant le 1er janvier 2034. Actuellement, l’audit est obligatoire pour les classes F et G (depuis avril 2023) et E (depuis janvier 2025).

Qui constitue le dossier technique amiante (DTA) en monopropriété ?

C’est le propriétaire unique de l’immeuble qui doit constituer le DTA pour les parties communes. Il doit également veiller à ce que chaque logement ait son DAPP à jour.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Éragny-sur-Oise ?

Oui, car la commune est exposée aux risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). Il doit dater de moins de 6 mois à la signature.

Un immeuble avec chauffage collectif nécessite-t-il un diagnostic gaz ?

Oui, si la chaufferie collective ou les installations intérieures de gaz ont plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un logement équipé d’une installation de gaz.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Pour un immeuble de plusieurs logements, le délai peut être plus long.

Le vendeur peut-il réaliser lui-même les diagnostics ?

Non, les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Diagnostic Pontoise organise la prestation avec un partenaire indépendant certifié.

Que faire si l’immeuble contient des logements vacants ?

Les diagnostics restent obligatoires pour chaque logement vendu, même vacant. Le DPE, l’amiante, le plomb (si applicable) et l’état des risques doivent être fournis.

Séjour avec grandes baies

En chiffres — Éragny-sur-Oise

Résidences principales d'Éragny-sur-Oise par période d'achèvement
  • Avant 19191,9 % (138)
  • 1919-19451,8 % (125)
  • 1946-197011,0 % (780)
  • 1971-199059,6 % (4 239)
  • 1991-200510,0 % (710)
  • 2006-201815,7 % (1 119)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 81copropriétés immatriculées
  • 4 080lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le DPE : un diagnostic par logement

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour chaque lot vendu. Dans un immeuble entier, chaque logement fait l’objet d’un DPE individuel, qui classe le bien de A à G. À Éragny-sur-Oise, 3 921 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). Parmi eux, seuls 4 % sont classés F ou G et 6 % en classe E (ADEME, même source). Cela signifie que la majorité des logements de la commune sont déjà en classe D ou mieux, mais si votre immeuble compte des logements classés E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire sera également requis. Le chauffage le plus fréquent dans les DPE locaux est le réseau de chauffage urbain (71 %, ADEME), ce qui influe sur la performance des logements.

  • Un DPE par logement, valable 10 ans.
  • Le DPE inclut une estimation des consommations et des émissions de gaz à effet de serre.
  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
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Audit énergétique : obligatoire pour les immeubles en monopropriété classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, tout immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) et classé E, F ou G au DPE doit être accompagné d’un audit énergétique réglementaire lors de la vente. Pour les classes F et G, l’obligation existe depuis le 1er avril 2023 ; pour la classe D, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2034. À Éragny-sur-Oise, 4 % des DPE sont F ou G et 6 % sont E (ADEME), soit potentiellement 10 % des logements concernés par l’audit dès aujourd’hui. L’audit propose un scénario de travaux de rénovation énergétique et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

  • L’audit est distinct du DPE et plus détaillé.
  • Il propose plusieurs parcours de travaux pour atteindre la classe B ou A.
  • Il est à remettre au plus tard à la promesse de vente.

Amiante : les deux dossiers à constituer

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, qui comprend le repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, chaque propriétaire de parties privatives (logements) doit également avoir constitué un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), indépendamment de toute transaction. En cas de vente, ces dossiers doivent être tenus à jour et remis à l’acquéreur. À Éragny-sur-Oise, 74 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021) : une grande partie du parc est donc potentiellement concernée.

  • DTA : pour les parties communes, obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997.
  • DAPP : pour chaque logement, à conserver et actualiser, même sans vente.
  • Le repérage est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Plomb, gaz, électricité, termites : selon l’âge et la localisation

D’autres diagnostics peuvent être exigés selon les caractéristiques de l’immeuble. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Éragny-sur-Oise, seuls 4 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), donc une faible part du parc est concernée. Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou si l’installation électrique a plus de 15 ans pour la vente d’un logement entier. Le diagnostic termites est requis dans les zones classées par arrêté préfectoral ; il convient de vérifier si Éragny-sur-Oise est concernée. Enfin, l’état des risques est obligatoire car la commune est exposée aux risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). Ce document doit dater de moins de 6 mois.

  • CREP : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz : installation de plus de 15 ans.
  • Électricité : installation de plus de 15 ans.
  • Termites : selon zonage préfectoral.
  • État des risques : obligatoire, valable 6 mois.

Spécificités locales à Éragny-sur-Oise

Éragny-sur-Oise compte 7 559 logements, dont 7 158 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 58 % sont des appartements et 42 % des maisons. Le chauffage central collectif concerne 62 % des logements (INSEE, même source), ce qui peut influencer les diagnostics gaz et DPE. Le parc locatif est important (38 % de locataires, dont 1 860 logements HLM – INSEE), ce qui signifie que lors d’une vente, les baux en cours doivent être pris en compte. La commune est située en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible), ces risques n’imposent pas de diagnostic spécifique. En revanche, 41 anciens sites industriels ou activités de service sont inventoriés (Géorisques, CASIAS) : l’état des risques doit les mentionner.

  • 74 % des logements construits avant 1991 : amiante et plomb à vérifier.
  • Réseau de chauffage urbain très présent (71 % des DPE).
  • 7 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en 2018 (inondations).

Démarches concrètes et devis personnalisé

Pour vendre un immeuble entier à Éragny-sur-Oise, la première étape consiste à rassembler les informations sur le bien : date de construction, type de chauffage, surface de chaque lot, existence d’une copropriété (même si le vendeur est propriétaire unique). Ces éléments permettent d’identifier les diagnostics obligatoires. Diagnostic Pontoise vous accompagne dans la constitution du dossier : vous recevez un devis gratuit et sans engagement, un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs). Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise les repérages et signe les rapports. Pour un immeuble de plusieurs logements, le nombre de diagnostics multiplie les interventions : le devis en tient compte. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h, hors jours fériés) ou via le formulaire en ligne.

  • Devis gratuit et sans engagement.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 h ouvrées (indicatif).
  • Rapports sous 24 à 48 h après visite (indicatif).
  • Interlocuteur unique : Diagnostic Pontoise.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Éragny-sur-Oise

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