Cergy

Vendre un immeuble entier à Cergy : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Cergy, le propriétaire unique doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, repérage amiante (permis antérieur au 1er juillet 1997), état des risques, et selon les installations, des…

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Mis à jour le

Vendre un immeuble entier dont vous êtes l’unique propriétaire (monopropriété) à Cergy nécessite de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Ce dossier dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses équipements. Voici les diagnostics obligatoires, les spécificités liées à la commune, et les démarches à suivre.

Questions fréquentes

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier à Cergy ?

Les diagnostics obligatoires sont le DPE, l’audit énergétique (si classe E, F ou G en monopropriété), l’amiante (DTA parties communes + DAPP parties privatives si permis avant 1997), l’état des risques, et selon l’âge des installations, le gaz, l’électricité et le plomb (CREP).

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire pour la vente d’un immeuble en monopropriété n’est obligatoire que pour les classes E, F et G actuellement. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Que faire si l'immeuble a été construit après 1997 ?

Si le permis de construire a été délivré après le 1er juillet 1997, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont pas obligatoires. Les autres diagnostics (DPE, audit énergétique selon la classe, état des risques, etc.) restent dus.

Combien de temps sont valables les diagnostics pour une vente d'immeuble ?

La validité des diagnostics varie : le DPE est valable 10 ans, l’audit énergétique 10 ans, l’état des risques 6 mois, le CREP 1 an (ou 6 ans si absence de plomb), le gaz et l’électricité 3 ans. Il est conseillé de les réaliser au moment de la mise en vente.

Le propriétaire unique doit-il fournir un DAPP pour chaque logement ?

Oui, chaque propriétaire de partie privative (ici le propriétaire unique de l’immeuble) doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce dossier doit être tenu à disposition des occupants.

Y a-t-il des risques spécifiques à Cergy qui influencent l'état des risques ?

Oui, Cergy est exposée au retrait-gonflement des argiles, aux inondations, aux mouvements de terrain et au transport de matières dangereuses. L’état des risques doit mentionner ces aléas et être daté de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble entier sans audit énergétique ?

Si l’immeuble est classé A, B, C ou D au DPE, l’audit énergétique n’est pas obligatoire. Pour les classes E, F ou G, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (classe E) ou depuis le 1er avril 2023 (classes F et G).

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un immeuble à Cergy ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur diagnostic-pontoise.fr ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h).

Maison individuelle entourée d'arbres

En chiffres — Cergy

Résidences principales de Cergy par période d'achèvement
  • Avant 19191,2 % (338)
  • 1919-19450,7 % (189)
  • 1946-19705,2 % (1 406)
  • 1971-199051,6 % (13 988)
  • 1991-200521,3 % (5 770)
  • 2006-201819,9 % (5 405)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 298copropriétés immatriculées
  • 18 327lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Cergy ?

La vente d’un immeuble en monopropriété implique plusieurs diagnostics, dont l’obligation varie selon la date de construction et les équipements. Voici les principaux :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour tout logement mis en vente. À Cergy, 22 148 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l’immeuble est classé E, F ou G (en monopropriété).
  • Amiante (DTA et DAPP) : si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • État des risques et pollutions : si le bien est dans une zone à risques.
  • Diagnostic gaz et électricité : si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité).
  • CREP (constat de risque d’exposition au plomb) : pour les logements construits avant 1949.
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DPE et audit énergétique : ce que disent les données de Cergy

Le DPE est systématique. L’audit énergétique réglementaire s’ajoute pour les immeubles classés E, F ou G en monopropriété (obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E). À Cergy, seulement 1 % des DPE sont classés F ou G et 6 % sont classés E (ADEME, base des DPE). Le chauffage tout électrique concerne 28 % des résidences principales (INSEE, 2021), une énergie souvent moins performante. Le réseau de chauffage urbain est majoritaire (57 % des DPE). En zone climatique H1a, ces éléments influencent directement la note DPE. Si votre immeuble est classé E, F ou G, l’audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

Amiante : des obligations distinctes selon les parties

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, deux obligations s’imposent :

  • Dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes : à constituer par le propriétaire de l’immeuble.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement : à constituer par le propriétaire de la partie privative, même sans vente. Ce document doit être tenu à disposition des occupants.

État des risques : une obligation liée à la localisation

À Cergy, plusieurs risques naturels et technologiques sont recensés : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). L’état des risques doit être fourni au futur acquéreur, daté de moins de 6 mois et actualisé si nécessaire. La commune est en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ces informations sont à vérifier pour l’adresse exacte du bien.

Les autres diagnostics (plomb, gaz, électricité)

Selon l’âge du bien et ses équipements, d’autres diagnostics peuvent être nécessaires :

  • Plomb (CREP) : pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Cergy, seulement 2 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, 2021), donc ce diagnostic ne concernera qu’une minorité d’immeubles.
  • Gaz : obligatoire si l’installation de gaz a plus de 15 ans.
  • Électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Termites : selon le zonage réglementaire ; à vérifier pour l’adresse.

Comment se déroule la prestation pour un immeuble entier ?

Diagnostic Pontoise organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se rend sur place. Le rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour un immeuble, le nombre de logements et la surface influencent le nombre de visites nécessaires. Le devis est gratuit et sans engagement.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Cergy

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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