Risques et environnement

Arrêtés de catastrophe naturelle à Cergy : ce que le vendeur ou le bailleur doit savoir pour l'état des risques

Depuis 2000, Cergy a connu 21 arrêtés de catastrophe naturelle, principalement pour sécheresse et inondations. Ces arrêtés doivent être mentionnés dans l'état des risques lors d'une vente ou location, si le bien a été indemnisé. Le vendeur ou bailleur doit donc vérifier si son logement est concerné…

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Risques et environnementDécryptage de données11 min de lecture

Idée reçue : une commune classée en zone sismique faible ou à potentiel radon bas n'aurait presque aucun risque naturel à déclarer dans l'état des risques. Cergy est en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (le plus bas). Pourtant, la commune a connu 21 arrêtés de catastrophe naturelle depuis l'an 2000. Sécheresse, inondations, coulées de boue : ces événements ont un impact direct sur le dossier de diagnostics d'un bien mis en vente ou en location.

Pour l'acquéreur ou le locataire, comprendre ces arrêtés permet de savoir si le logement a déjà subi des désordres indemnisés. Pour le vendeur ou le bailleur, c'est une obligation réglementaire. Cet article décrypte la chronologie des arrêtés de catastrophe naturelle à Cergy, leur nature, et ce qu'il faut en retenir pour l'état des risques.

Questions fréquentes

Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle y a-t-il eu à Cergy ?

Selon Géorisques, Cergy a connu 21 arrêtés de catastrophe naturelle depuis l'an 2000, principalement pour sécheresse, inondations et coulées de boue.

Faut-il déclarer un arrêté de catastrophe naturelle dans l'état des risques ?

Oui, si le bien a été indemnisé à la suite d'un arrêté de catastrophe naturelle, celui-ci doit être mentionné dans l'état des risques (ERP) lors de la vente ou location. L'ERP doit dater de moins de 6 mois.

Quels sont les risques naturels à Cergy ?

Cergy est exposée aux inondations, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de marchandises dangereuses, avec une sismicité très faible (zone 1) et un potentiel radon bas (catégorie 1).

Mon appartement en copropriété est-il concerné par les arrêtés catnat ?

Oui, si la copropriété a été indemnisée pour un sinistre (par exemple, fissures dans les parties communes), le vendeur doit le déclarer dans l'état des risques. Renseignez-vous auprès du syndic.

Que faire si le vendeur ne mentionne pas un arrêté catnat dans l'ERP ?

L'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Il est conseillé de vérifier les informations sur Géorisques et de poser des questions au vendeur avant la signature.

Les maisons individuelles sont-elles plus touchées que les appartements ?

Oui, car les maisons sont plus sensibles au retrait-gonflement des argiles (sécheresse). À Cergy, 17 % des logements sont des maisons individuelles (INSEE).

Un arrêté catnat récent peut-il augmenter le prix de l'assurance ?

Non, l'assurance habitation couvre les catastrophes naturelles via la garantie CatNat, avec une franchise fixe. L'arrêté ne modifie pas la prime, mais l'absence de déclaration peut entraîner un refus d'indemnisation.

Où trouver la liste des arrêtés de catastrophe naturelle à Cergy ?

Sur le site Géorisques, rubrique « Arrêtés de catastrophe naturelle », en saisissant le nom de la commune. Vous pouvez aussi consulter le site de la préfecture du Val-d'Oise.

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Combien d'arrêtés de catastrophe naturelle à Cergy ?

Selon la base GASPAR de Géorisques, Cergy totalise 21 arrêtés de catastrophe naturelle (catnat) depuis les années 2000. Ces arrêtés sont pris par le ministère de l'Intérieur après un événement naturel ayant causé des dommages matériels, et ils ouvrent droit à une indemnisation des sinistrés assurés.

Le plus récent concerne un événement de sécheresse survenu le 1er avril 2022, reconnu par arrêté du 10 juin 2023. Cela signifie que les propriétaires de maisons individuelles fissurées par la sécheresse de 2022 ont pu être indemnisés, à condition d'avoir déclaré le sinistre dans les délais.

Ces 21 arrêtés ne sont pas des événements isolés : ils couvrent plusieurs épisodes de sécheresse, des inondations et des coulées de boue. Leur chronologie est importante pour le vendeur ou le bailleur, car l'état des risques doit mentionner les arrêtés catnat ayant donné lieu à indemnisation du bien (source : Service-Public).

Sécheresse : les trois derniers épisodes

Les trois arrêtés les plus récents pour sécheresse sont :

  • Événement du 1er avril 2022, reconnu le 10 juin 2023
  • Événement du 1er avril 2020, reconnu le 1er avril 2020
  • Événement du 1er juillet 2018, reconnu le 1er juillet 2018

Ces dates correspondent à des périodes de sécheresse intense, qui provoquent le retrait-gonflement des sols argileux. Même si l'exposition au retrait-gonflement des argiles au centre de Cergy est classée faible par Géorisques, les maisons individuelles sur sol argileux peuvent subir des fissures. Un propriétaire dont la maison a été endommagée lors de ces épisodes doit le déclarer dans l'état des risques lors de la vente ou location.

Inondations et coulées de boue (2018)

Un arrêté du 15 janvier 2018 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des inondations et/ou coulées de boue. Cet événement concerne les secteurs urbanisés de Cergy où le ruissellement pluvial a causé des dégâts. Les copropriétés comme les maisons individuelles peuvent être concernées, selon la topographie et l'imperméabilisation des sols.

Pour l'acquéreur, savoir que le bien a été indemnisé pour inondation permet d'anticiper d'éventuelles mesures de prévention (gouttières, pentes, drainage).

21 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Cergy

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Inondations et/ou Coulées de Boue

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 18/11/2026

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Quels sont les risques naturels recensés à Cergy ?

Au-delà des arrêtés catnat, la commune de Cergy est exposée à plusieurs risques naturels et technologiques identifiés par Géorisques :

  • Inondation : par débordement de cours d'eau (Oise) ou ruissellement pluvial
  • Mouvement de terrain : lié au retrait-gonflement des argiles ou à des glissements
  • Tassements différentiels : conséquence du retrait-gonflement
  • Transport de marchandises dangereuses : via les voies routières et ferroviaires
  • Radon : catégorie 1 (risque faible)
  • Sismicité : zone 1 (très faible)
  • Exposition au retrait-gonflement des argiles : faible au centre de la commune

Ces informations figurent dans l'état des risques (ERP) obligatoire pour la vente et la location. Le vendeur ou le bailleur doit les porter à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire, quel que soit le type de bien (maison ou appartement).

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Sismicité : zone 1/5
  • Argiles (centre) : exposition faible

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 18/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Pourquoi la sécheresse est-elle le risque majeur à Cergy ?

Sur les 21 arrêtés catnat de Cergy, la majorité concerne la sécheresse. Ce phénomène, lié au retrait-gonflement des argiles, provoque des fissures dans les fondations des maisons individuelles. Même si l'exposition au centre de Cergy est faible, les sols argileux sont présents dans la commune et peuvent entraîner des désordres lors des années sèches.

Les maisons individuelles représentent 17 % des logements de Cergy (INSEE, recensement 2021), soit environ 5 260 habitations. Bien que minoritaires, elles sont les plus vulnérables. Les copropriétés, qui constituent 83 % des logements, sont moins concernées car les fondations sont généralement plus profondes et les charges réparties.

Pour le vendeur d'une maison à Cergy, il est essentiel de vérifier si le bien a fait l'objet d'une indemnisation pour sécheresse. Si oui, l'arrêté doit figurer dans l'état des risques. De même, l'acquéreur doit être attentif à ce point : une maison déjà fissurée peut nécessiter des travaux de reprise en sous-œuvre.

Comment ces arrêtés impactent-ils l'état des risques ?

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPRN, PPRT, etc.) ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5. Pour Cergy, la sismicité est de niveau 1 (très faible), donc ce critère ne déclenche pas l'obligation. En revanche, la commune est soumise à un risque d'inondation, ce qui rend l'ERP obligatoire.

Mais l'ERP doit également mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien (source : Service-Public). Cela signifie que le vendeur ou le bailleur doit :

  1. Vérifier si le bien a été sinistré lors d'un événement reconnu catnat
  2. Si oui, joindre la liste des arrêtés concernés à l'ERP
  3. Mettre à jour l'ERP si un nouvel arrêté intervient avant la signature

Par exemple, si une maison a été indemnisée pour la sécheresse de 2022, le vendeur doit l'indiquer dans l'ERP, même si les fissures ont été réparées. L'acquéreur pourra ainsi savoir que le sol est sujet au retrait-gonflement.

Quels documents fournir ?

Le vendeur ou le bailleur doit remettre à l'acquéreur ou au locataire :

  • L'état des risques (ERP) datant de moins de 6 mois
  • La liste des arrêtés catnat reconnus pour la commune, si le bien a été indemnisé
  • Le cas échéant, le plan de prévention des risques (inondation, mouvement de terrain)

Ces documents sont à joindre au dossier de diagnostics, remis avant la signature du compromis ou du bail. En cas d'absence ou d'inexactitude, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix.

Ce que les données officielles ne disent pas

Les informations fournies par Géorisques et l'INSEE sont essentielles, mais elles ont des limites :

  • Échelle communale : les arrêtés catnat sont pris pour toute la commune, mais tous les quartiers ne sont pas également touchés. Un bien situé en hauteur peut ne pas avoir été inondé, même si la commune a été reconnue. Il faut vérifier l'adresse exacte.
  • Exposition au retrait-gonflement : la carte d'exposition au centre de Cergy est faible, mais les sols peuvent varier à quelques centaines de mètres près. Un diagnostic géotechnique peut être nécessaire pour une maison individuelle.
  • Indemnisation : un arrêté catnat n'ouvre pas automatiquement droit à indemnisation. Le sinistré doit avoir déclaré le sinistre dans les 10 jours suivant l'événement (ou l'arrêté). L'absence d'indemnisation n'exonère pas de mentionner l'arrêté dans l'ERP si le bien a été concerné.

Pour un acquéreur, il est recommandé de consulter le site Géorisques pour l'adresse exacte du bien, et de poser des questions au vendeur sur les sinistres antérieurs.

Quelles démarches pour le vendeur ou le bailleur ?

Le propriétaire qui met en vente ou en location un bien à Cergy doit :

  1. Vérifier si le bien est situé dans une zone à risques (inondation, argiles, etc.) via Géorisques
  2. Consulter la liste des arrêtés catnat de la commune
  3. Déclarer dans l'ERP si le bien a été indemnisé pour un événement reconnu
  4. Mettre à jour l'ERP si un nouvel arrêté paraît avant la signature

Pour les copropriétés (83 % des logements à Cergy), l'indemnisation peut concerner les parties communes (fissures dans les murs porteurs, toiture, etc.). Le syndic doit alors fournir les informations au vendeur. Si le bien est un appartement, le vendeur doit également vérifier si la copropriété a été indemnisée pour un sinistre catnat.

En cas de doute, il est possible de commander un diagnostic immobilier à Cergy qui inclut l'état des risques. Le diagnostiqueur vérifie les documents et rédige l'ERP conforme.

Comment l'acquéreur peut-il utiliser ces informations ?

Pour l'acquéreur, la lecture de l'état des risques et des arrêtés catnat permet d'évaluer les risques potentiels du bien. Voici comment les exploiter :

  • Inondation : si le bien a été indemnisé pour inondation, vérifiez les dispositifs de protection (clapets anti-retour, pentes, etc.)
  • Sécheresse : pour une maison, demandez un diagnostic géotechnique si le sol est argileux
  • Mouvement de terrain : les tassements différentiels peuvent nécessiter des travaux de reprise

L'acquéreur peut aussi consulter le guide sur les argiles et maisons pour comprendre les enjeux. Enfin, n'hésitez pas à poser des questions au vendeur sur les sinistres antérieurs, car l'ERP ne mentionne que les indemnités reçues, pas les travaux effectués.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Cergy

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