Franconville

Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)

À Franconville, le parc de logements est récent : seulement 6 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui limite l'obligation du CREP ; en revanche, 77 % des logements sont antérieurs à 1991, ce qui rend le diagnostic amiante souvent nécessaire. Avec 7 % de passoires énergétiques…

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Vous êtes propriétaire d’un logement à Franconville et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location ? Les obligations réglementaires dépendent de plusieurs facteurs : date de construction, type de bien, installations techniques et localisation. Voici ce qu’il faut savoir pour préparer votre dossier de diagnostic technique (DDT) à Franconville.

Questions fréquentes

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement ancien à Franconville ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 77 % des logements de Franconville sont antérieurs à 1991, la plupart des appartements sont concernés.

Quels sont les risques à déclarer dans l’état des risques à Franconville ?

Les inondations (17 arrêtés de catastrophe naturelle), le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les anciens sites industriels (66 CASIAS) et les installations classées (16 ICPE). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Le DPE est-il obligatoire pour une location à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire et doit être annexé au bail. Il classe le logement de A à G. À Franconville, 7 % des logements sont en F ou G (passoires énergétiques).

Faut-il un diagnostic plomb pour une maison construite en 1960 à Franconville ?

Non, le CREP (plomb) est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Une maison de 1960 n’est donc pas concernée.

Quels sont les délais pour obtenir les rapports de diagnostic ?

Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une copropriété à Franconville ?

Pour vendre un lot de copropriété, il faut : DPE, Loi Carrez, état des risques, amiante si permis avant 1997, gaz et électricité si installations de plus de 15 ans. Le syndic doit fournir les diagnostics des parties communes.

Le réseau de chauffage urbain est-il fréquent à Franconville ?

Oui, selon les DPE enregistrés depuis juillet 2021, 43 % des logements se chauffent via le réseau de chauffage urbain, ce qui en fait l’énergie la plus utilisée dans la commune.

Séjour avec canapé en cuir

En chiffres — Franconville

  • 37 754habitants
  • 16 878logements
  • 8 742DPE enregistrés depuis 2021
  • 7 %de DPE classés F ou G
  • 17arrêtés de catastrophe naturelle

Sources : INSEE, ADEME, Géorisques

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
  • A0,2 % (16)
  • B8,9 % (775)
  • C34,0 % (2 976)
  • D32,7 % (2 860)
  • E17,0 % (1 487)
  • F5,0 % (441)
  • G2,1 % (187)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Statut d'occupation des résidences principales à Franconville
  • Propriétaires : 58 %
  • Locataires : 41 %
  • Logés gratuitement : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Franconville comparé au département et à la France
IndicateurFranconvilleVal-d'OiseFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)76 %56 %44 %
Maisons23 %43 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)58 %55 %58 %
Locataires41 %43 %40 %
Résidences principales achevées avant 19466 %12 %21 %
Achevées avant 197134 %37 %42 %
Achevées avant 199177 %72 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,84,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Fiche d'identité de Franconville

Code INSEE
95252
Code postal
95130
Département
Val-d'Oise (95)
Intercommunalité
CA Val Parisis
Population
37 754 habitants
Superficie
6,2 km²
Densité
6 089 hab./km²
Logements
16 878, dont 15 928 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,5 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Carte interactive : Franconville

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Franconville sur Google Maps

Quels diagnostics pour vendre un logement à Franconville ?

Lorsque vous vendez un bien immobilier à Franconville, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu varie selon l’âge du bien et ses équipements.

Amiante : le repérage est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 77 % des résidences principales achevées avant 1991, la majorité des logements francovillois est concernée.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, seuls 6 % des logements datent d’avant 1946, donc d’avant cette date-seuil.

DPE : obligatoire pour toute vente. Il classe le logement de A à G. À Franconville, 7 % des DPE sont en F ou G, et 17 % en E. Le DPE est réalisé selon la méthode 3CL (calcul conventionnel) et la zone climatique H1a.

Gaz et électricité : les installations de plus de 15 ans doivent être contrôlées.

Loi Carrez : pour les lots de copropriété (appartements), la superficie privative doit être mesurée.

État des risques : obligatoire car la commune est concernée par plusieurs risques (inondations, argiles, sites industriels). Il doit dater de moins de 6 mois.

  • Amiante si permis avant 1997
  • Plomb si avant 1949
  • DPE obligatoire
  • Gaz et électricité si installations de plus de 15 ans
  • Loi Carrez (copropriété)
  • État des risques
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Quels diagnostics pour louer un logement à Franconville ?

En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend obligatoirement le DPE, l’état des risques, et selon l’âge du bien le CREP (avant 1949), ainsi que les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n’est pas à annexer au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

Avec 41 % de ménages locataires à Franconville (INSEE, recensement 2021), les bailleurs sont nombreux. La performance énergétique est un critère décisif : un logement classé F ou G (7 % des DPE locaux) peut être soumis à des restrictions de loyer, selon la réglementation en vigueur. L’audit énergétique peut être recommandé pour les passoires thermiques afin d’envisager des travaux de rénovation.

Pour les locations meublées, la loi Boutin impose une surface habitable minimale de 9 m² et un volume de 20 m³, et la surface habitable doit figurer dans le bail (mention obligatoire).

  • DPE obligatoire (annexé au bail)
  • État des risques (annexé au bail)
  • CREP si avant 1949
  • Gaz et électricité si installation de plus de 15 ans
  • Amiante : tenu à disposition
  • Loi Boutin (location meublée)
Diagnostics obligatoires en location à Franconville
DiagnosticObligationAnnexé au bail ?
DPEToujoursOui
État des risquesSi zone à risquesOui
CREPLogement avant 1949Oui
Gaz/ÉlectricitéInstallation de + de 15 ansOui
AmiantePermis avant 1997Non (tenu à disposition)
Loi BoutinLocation meubléeOui

Quels risques naturels et technologiques à Franconville ?

Franconville est exposée à plusieurs risques, ce qui rend l’état des risques obligatoire pour toute vente ou location.

Inondations : la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour un événement du 16 août 2022 (inondations et coulées de boue).

Retrait-gonflement des argiles : l’exposition est qualifiée de moyenne au centre-ville. Ce phénomène peut affecter les fondations des maisons individuelles en cas de sécheresse.

Radon : le potentiel radon est de catégorie 1 (risque faible). Aucune obligation de diagnostic spécifique.

Sites industriels : 66 anciens sites industriels ou activités de service sont recensés (CASIAS), ainsi que 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces données figurent dans l’état des risques.

Ces informations sont à vérifier à l’adresse exacte du bien, car les zonages peuvent varier à l’intérieur de la commune.

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations)
  • Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles
  • 66 anciens sites industriels (CASIAS)
  • 16 ICPE
  • Radon : catégorie 1 (risque faible)
Risques recensés à Franconville
RisqueIntensitéImpact sur le diagnostic
Inondations17 arrêtésÉtat des risques obligatoire
Retrait-gonflement des argilesMoyenInformation dans l’état des risques
RadonFaible (catégorie 1)Aucun diagnostic obligatoire
Sites industriels (CASIAS)66 sitesInformation dans l’état des risques

Comment se déroule une mission de diagnostic à Franconville ?

Après avoir commandé votre diagnostic immobilier à Franconville, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à l’adresse du bien. Il réalise les mesures et contrôles nécessaires, puis signe les rapports. Vous recevez ces documents par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), ou plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).

Pour les copropriétés, le syndic doit commander les diagnostics des parties communes. À Franconville, 159 copropriétés sont immatriculées, représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH).

  • Commande en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
  • Visite sur site
  • Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 h
Étapes d’une mission de diagnostic
ÉtapeDélai indicatifIntervenant
CommandeQuelques minutesClient
Prise de rendez-vous48 à 72 h ouvréesDiagnostic Pontoise
VisiteVariableDiagnostiqueur partenaire
Transmission des rapports24 à 48 h après la visiteDiagnostic Pontoise

Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier à Franconville

Voici les questions que se posent le plus souvent les propriétaires francovillois.

  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement ancien à Franconville ?
  • Quels sont les risques à déclarer dans l’état des risques ?
  • Le DPE est-il obligatoire pour une location à Franconville ?
  • Faut-il un diagnostic plomb pour une maison construite en 1960 ?
  • Quels sont les délais pour obtenir les rapports ?

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8 742 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 2 976 logements (34 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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