Franconville
Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)
À Franconville, le parc de logements est récent : seulement 6 % des résidences principales datent d'avant 1946, ce qui limite l'obligation du CREP ; en revanche, 77 % des logements sont antérieurs à 1991, ce qui rend le diagnostic amiante souvent nécessaire. Avec 7 % de passoires énergétiques…
Mis à jour le
Vous êtes propriétaire d’un logement à Franconville et vous vous interrogez sur les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou de location ? Les obligations réglementaires dépendent de plusieurs facteurs : date de construction, type de bien, installations techniques et localisation. Voici ce qu’il faut savoir pour préparer votre dossier de diagnostic technique (DDT) à Franconville.
Questions fréquentes
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement ancien à Franconville ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 77 % des logements de Franconville sont antérieurs à 1991, la plupart des appartements sont concernés.
Quels sont les risques à déclarer dans l’état des risques à Franconville ?
Les inondations (17 arrêtés de catastrophe naturelle), le retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne), les anciens sites industriels (66 CASIAS) et les installations classées (16 ICPE). L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.
Le DPE est-il obligatoire pour une location à Franconville ?
Oui, le DPE est obligatoire et doit être annexé au bail. Il classe le logement de A à G. À Franconville, 7 % des logements sont en F ou G (passoires énergétiques).
Faut-il un diagnostic plomb pour une maison construite en 1960 à Franconville ?
Non, le CREP (plomb) est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Une maison de 1960 n’est donc pas concernée.
Quels sont les délais pour obtenir les rapports de diagnostic ?
Les rapports sont généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Ce délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).
Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre une copropriété à Franconville ?
Pour vendre un lot de copropriété, il faut : DPE, Loi Carrez, état des risques, amiante si permis avant 1997, gaz et électricité si installations de plus de 15 ans. Le syndic doit fournir les diagnostics des parties communes.
Le réseau de chauffage urbain est-il fréquent à Franconville ?
Oui, selon les DPE enregistrés depuis juillet 2021, 43 % des logements se chauffent via le réseau de chauffage urbain, ce qui en fait l’énergie la plus utilisée dans la commune.

En chiffres — Franconville
- 37 754habitants
- 16 878logements
- 8 742DPE enregistrés depuis 2021
- 7 %de DPE classés F ou G
- 17arrêtés de catastrophe naturelle
Sources : INSEE, ADEME, Géorisques
- A0,2 % (16)
- B8,9 % (775)
- C34,0 % (2 976)
- D32,7 % (2 860)
- E17,0 % (1 487)
- F5,0 % (441)
- G2,1 % (187)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- Propriétaires : 58 %
- Locataires : 41 %
- Logés gratuitement : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Avant 19191,4 % (223)
- 1919-19455,0 % (782)
- 1946-197028,1 % (4 391)
- 1971-199042,3 % (6 612)
- 1991-20058,6 % (1 343)
- 2006-201814,6 % (2 291)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- Appartements : 76 %
- Maisons : 23 %
- Autres (foyers, chambres…) : 1 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
| Indicateur | Franconville | Val-d'Oise | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 76 % | 56 % | 44 % |
| Maisons | 23 % | 43 % | 55 % |
| Résidences principales | 94 % | 92 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 2 % | 10 % |
| Logements vacants | 5 % | 6 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 58 % | 55 % | 58 % |
| Locataires | 41 % | 43 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 6 % | 12 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 34 % | 37 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 77 % | 72 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,5 | 3,8 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Fiche d'identité de Franconville
- Code INSEE
- 95252
- Code postal
- 95130
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Intercommunalité
- CA Val Parisis
- Population
- 37 754 habitants
- Superficie
- 6,2 km²
- Densité
- 6 089 hab./km²
- Logements
- 16 878, dont 15 928 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,5 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Franconville sur Google Maps
Quels diagnostics pour vendre un logement à Franconville ?
Lorsque vous vendez un bien immobilier à Franconville, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Son contenu varie selon l’âge du bien et ses équipements.
Amiante : le repérage est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Avec 77 % des résidences principales achevées avant 1991, la majorité des logements francovillois est concernée.
Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, seuls 6 % des logements datent d’avant 1946, donc d’avant cette date-seuil.
DPE : obligatoire pour toute vente. Il classe le logement de A à G. À Franconville, 7 % des DPE sont en F ou G, et 17 % en E. Le DPE est réalisé selon la méthode 3CL (calcul conventionnel) et la zone climatique H1a.
Gaz et électricité : les installations de plus de 15 ans doivent être contrôlées.
Loi Carrez : pour les lots de copropriété (appartements), la superficie privative doit être mesurée.
État des risques : obligatoire car la commune est concernée par plusieurs risques (inondations, argiles, sites industriels). Il doit dater de moins de 6 mois.
- Amiante si permis avant 1997
- Plomb si avant 1949
- DPE obligatoire
- Gaz et électricité si installations de plus de 15 ans
- Loi Carrez (copropriété)
- État des risques
Quels diagnostics pour louer un logement à Franconville ?
En location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Il comprend obligatoirement le DPE, l’état des risques, et selon l’âge du bien le CREP (avant 1949), ainsi que les états des installations de gaz et d’électricité de plus de 15 ans. Le diagnostic amiante n’est pas à annexer au bail mais doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
Avec 41 % de ménages locataires à Franconville (INSEE, recensement 2021), les bailleurs sont nombreux. La performance énergétique est un critère décisif : un logement classé F ou G (7 % des DPE locaux) peut être soumis à des restrictions de loyer, selon la réglementation en vigueur. L’audit énergétique peut être recommandé pour les passoires thermiques afin d’envisager des travaux de rénovation.
Pour les locations meublées, la loi Boutin impose une surface habitable minimale de 9 m² et un volume de 20 m³, et la surface habitable doit figurer dans le bail (mention obligatoire).
- DPE obligatoire (annexé au bail)
- État des risques (annexé au bail)
- CREP si avant 1949
- Gaz et électricité si installation de plus de 15 ans
- Amiante : tenu à disposition
- Loi Boutin (location meublée)
| Diagnostic | Obligation | Annexé au bail ? |
|---|---|---|
| DPE | Toujours | Oui |
| État des risques | Si zone à risques | Oui |
| CREP | Logement avant 1949 | Oui |
| Gaz/Électricité | Installation de + de 15 ans | Oui |
| Amiante | Permis avant 1997 | Non (tenu à disposition) |
| Loi Boutin | Location meublée | Oui |
Quels risques naturels et technologiques à Franconville ?
Franconville est exposée à plusieurs risques, ce qui rend l’état des risques obligatoire pour toute vente ou location.
Inondations : la commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date pour un événement du 16 août 2022 (inondations et coulées de boue).
Retrait-gonflement des argiles : l’exposition est qualifiée de moyenne au centre-ville. Ce phénomène peut affecter les fondations des maisons individuelles en cas de sécheresse.
Radon : le potentiel radon est de catégorie 1 (risque faible). Aucune obligation de diagnostic spécifique.
Sites industriels : 66 anciens sites industriels ou activités de service sont recensés (CASIAS), ainsi que 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces données figurent dans l’état des risques.
Ces informations sont à vérifier à l’adresse exacte du bien, car les zonages peuvent varier à l’intérieur de la commune.
- 17 arrêtés de catastrophe naturelle (inondations)
- Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles
- 66 anciens sites industriels (CASIAS)
- 16 ICPE
- Radon : catégorie 1 (risque faible)
| Risque | Intensité | Impact sur le diagnostic |
|---|---|---|
| Inondations | 17 arrêtés | État des risques obligatoire |
| Retrait-gonflement des argiles | Moyen | Information dans l’état des risques |
| Radon | Faible (catégorie 1) | Aucun diagnostic obligatoire |
| Sites industriels (CASIAS) | 66 sites | Information dans l’état des risques |
Comment se déroule une mission de diagnostic à Franconville ?
Après avoir commandé votre diagnostic immobilier à Franconville, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace à l’adresse du bien. Il réalise les mesures et contrôles nécessaires, puis signe les rapports. Vous recevez ces documents par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), ou plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).
Pour les copropriétés, le syndic doit commander les diagnostics des parties communes. À Franconville, 159 copropriétés sont immatriculées, représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH).
- Commande en ligne ou par téléphone
- Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées
- Visite sur site
- Rapports transmis par e-mail sous 24 à 48 h
| Étape | Délai indicatif | Intervenant |
|---|---|---|
| Commande | Quelques minutes | Client |
| Prise de rendez-vous | 48 à 72 h ouvrées | Diagnostic Pontoise |
| Visite | Variable | Diagnostiqueur partenaire |
| Transmission des rapports | 24 à 48 h après la visite | Diagnostic Pontoise |
Questions fréquentes sur le diagnostic immobilier à Franconville
Voici les questions que se posent le plus souvent les propriétaires francovillois.
- Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un appartement ancien à Franconville ?
- Quels sont les risques à déclarer dans l’état des risques ?
- Le DPE est-il obligatoire pour une location à Franconville ?
- Faut-il un diagnostic plomb pour une maison construite en 1960 ?
- Quels sont les délais pour obtenir les rapports ?
Explorer les classes DPE de Franconville
8 742 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.
Classe A : 16 logements (0 %)
Logement très économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe B : 775 logements (9 %)
Logement économe : aucune contrainte prévue à ce jour.
Classe C : 2 976 logements (34 %)
Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.
Classe D : 2 860 logements (33 %)
Aucune interdiction de location prévue à ce jour ; l'audit énergétique en vente est prévu pour la classe D à partir de 2034.
Classe E : 1 487 logements (17 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2034 ; audit énergétique requis depuis 2025 pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe F : 441 logements (5 %)
Location interdite à partir du 1er janvier 2028 ; loyer gelé depuis août 2022 ; audit énergétique requis pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété.
Classe G : 187 logements (2 %)
Ne peut plus être proposé à la location pour un nouveau bail depuis le 1er janvier 2025 ; loyer gelé ; en vente, l'audit énergétique est requis pour une maison ou un immeuble en monopropriété.
Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.
Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)
Devis gratuit
Votre devis de diagnostics en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)