Amiante · Franconville
Diagnostic amiante à Franconville : obligations, déroulement et spécificités locales
À Franconville, le diagnostic amiante est obligatoire lors de la vente de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée, mais les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique imposent une réévaluation tous les trois ans. Avec…
Mis à jour le
À Franconville, comme dans le reste de la France, le diagnostic amiante (ou état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante) est une obligation réglementaire lors de la vente d’un bien immobilier si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité est illimitée, mais un suivi périodique est requis pour les matériaux de la liste A. Avec un parc immobilier majoritairement ancien, ce diagnostic est particulièrement courant dans la commune.
Questions fréquentes
Quels sont les risques si je ne réalise pas le diagnostic amiante avant une vente ?
L’absence de diagnostic peut entraîner l’annulation de la vente ou une réduction du prix. En cas de contentieux, le vendeur peut être tenu responsable des préjudices subis par l’acquéreur.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Franconville ?
Oui, il fait partie du DDT, mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
Combien de temps est valable le diagnostic amiante ?
Sa validité est illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique (réévaluation tous les 3 ans). Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.
Qui doit réaliser le DAPP dans une copropriété franconvilloise ?
Chaque propriétaire de lot privatif doit constituer son propre dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à jour. Le syndic gère le DTA pour les parties communes.
Mon logement date de 1995, suis-je concerné ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vérifiez la date de votre permis, surtout pour les constructions achevées entre 1995 et 1997.
Puis-je faire le diagnostic moi-même ?
Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac est habilité à réaliser ce diagnostic. Les analyses en laboratoire sont obligatoires.
Que se passe-t-il si de l’amiante est découvert après la vente ?
L’acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché si le diagnostic n’a pas été réalisé ou s’il est incomplet.

Pourquoi le diagnostic amiante est-il obligatoire à Franconville ?
L’obligation de réaliser un diagnostic amiante ne dépend pas de la commune, mais de la date de construction du bâtiment. Pour toute vente d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante. En location, le diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être tenu à la disposition du locataire sur simple demande, sans être annexé au bail.
À Franconville, ce diagnostic concerne une très large part du parc immobilier. Selon les données de l’INSEE (recensement 2021), 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, soit environ 12 260 logements sur les 15 928 résidences principales de la commune. Parmi eux, 6 % datent d’avant 1946, ce qui correspond à environ 960 logements. Ces chiffres montrent que la quasi-totalité des biens mis en vente ou en location à Franconville devra faire l’objet d’un diagnostic amiante.
- Vente : obligatoire si permis de construire avant le 1er juillet 1997.
- Location : le diagnostic doit être inclus dans le DDT et remis au locataire sur demande.
- Validité : illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A (surveillance périodique tous les 3 ans).
Ce que les données locales changent concrètement
Les caractéristiques du parc immobilier franconvillois influencent directement la fréquence et la nature des diagnostics amiante réalisés dans la commune.
Une majorité de logements anciens : avec 77 % des résidences principales achevées avant 1991, la quasi-totalité des ventes ou locations de biens anciens nécessitera un diagnostic amiante. Les secteurs les plus anciens (centre-ville, quartiers pavillonnaires des années 1950-1970) concentrent les logements les plus susceptibles de contenir des matériaux amiantés.
Une forte proportion d’appartements : 77 % des logements de Franconville sont des appartements. Or, dans les immeubles collectifs, le diagnostic amiante ne concerne pas seulement les parties privatives, mais aussi les parties communes. Le propriétaire du lot (le copropriétaire) doit fournir un état pour son logement, tandis que le syndicat des copropriétaires doit établir un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes.
159 copropriétés immatriculées : le registre national d’immatriculation des copropriétés (ANAH) recense 159 copropriétés à Franconville, représentant 11 746 lots d’habitation. Dans ces immeubles, les propriétaires de lots privés doivent en outre constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP), conformément à l’article R. 1334-29-4 du code de la santé publique. Ce dossier doit être conservé et actualisé, et tenu à la disposition des occupants.
- Appartements : 77 % des logements → diagnostic amiante en copropriété fréquent.
- Copropriétés immatriculées : 159 → DAPP obligatoire pour chaque lot.
- Logements d’avant 1991 : 77 % → diagnostic quasi systématique en vente.
Déroulement de la visite pour le diagnostic amiante à Franconville
Le diagnostic amiante est réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. La visite dure généralement une à deux heures selon la surface du bien et le nombre de pièces. Le professionnel inspecte l’ensemble des éléments de construction accessibles sans travaux : revêtements de sol, murs, plafonds, canalisations, toitures, etc. Il prélève des échantillons des matériaux suspects et les envoie en laboratoire pour analyse.
À Franconville, le diagnostiqueur se déplace à votre domicile. Le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Le rapport est généralement transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires).
- Inspection visuelle de tous les matériaux accessibles.
- Prélèvements d’échantillons sur les matériaux suspects.
- Analyse en laboratoire (si prélèvements).
- Remise du rapport avec la liste des matériaux contenant de l’amiante.
Documents utiles à préparer avant la visite
Pour faciliter la mission du diagnostiqueur, il est conseillé de rassembler certains documents :
- Le permis de construire ou la date de construction du bien.
- Les diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.) s’ils existent.
- Le carnet d’entretien de l’immeuble (pour les copropriétés).
- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division (pour les lots).
Suites possibles après le diagnostic amiante
Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, plusieurs cas de figure se présentent :
- Matériaux en bon état : ils peuvent être laissés en place, mais doivent être surveillés périodiquement (tous les 3 ans pour les matériaux de la liste A).
- Matériaux dégradés : des travaux de confinement ou de retrait peuvent être nécessaires. Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée.
- Vente : le vendeur doit mentionner la présence d’amiante dans l’acte de vente. L’acquéreur est informé et peut décider ou non de faire réaliser des travaux.
- Location : le bailleur doit tenir le diagnostic à la disposition du locataire.
Dans tous les cas, il est recommandé de conserver le rapport pour les futurs diagnostics ou travaux.
- Surveillance périodique tous les 3 ans si matériaux de liste A.
- Travaux de retrait ou de confinement par une entreprise certifiée.
- Information obligatoire de l’acquéreur ou du locataire.
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Franconville
Voici les réponses aux questions les plus posées par les propriétaires et copropriétaires franconvillois.
- Quels sont les risques si je ne réalise pas le diagnostic amiante avant une vente ? L’absence de diagnostic peut entraîner l’annulation de la vente ou une réduction du prix. En cas de contentieux, le vendeur peut être tenu responsable des préjudices subis par l’acquéreur.
- Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Franconville ? Oui, il fait partie du DDT, mais il n’est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur demande.
- Combien de temps est valable le diagnostic amiante ? Sa validité est illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique (réévaluation tous les 3 ans). Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.
- Qui doit réaliser le DAPP dans une copropriété franconvilloise ? Chaque propriétaire de lot privatif doit constituer son propre dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à jour. Le syndic gère le DTA pour les parties communes.
- Mon logement date de 1995, suis-je concerné ? Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Vérifiez la date de votre permis, surtout pour les constructions achevées entre 1995 et 1997.
- Puis-je faire le diagnostic moi-même ? Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac est habilité à réaliser ce diagnostic. Les analyses en laboratoire sont obligatoires.
- Que se passe-t-il si de l’amiante est découvert après la vente ? L’acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour vice caché si le diagnostic n’a pas été réalisé ou s’il est incomplet.
En chiffres — Franconville
- Avant 19191,4 % (223)
- 1919-19455,0 % (782)
- 1946-197028,1 % (4 391)
- 1971-199042,3 % (6 612)
- 1991-20058,6 % (1 343)
- 2006-201814,6 % (2 291)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 1948-197446,4 % (4 053)
- 1975-197713,1 % (1 141)
- 2013-202111,9 % (1 042)
- 1978-19826,0 % (524)
- 1989-20005,7 % (498)
- 1983-19885,4 % (468)
- avant 19485,1 % (446)
- 2006-20124,1 % (360)
- 2001-20051,7 % (151)
- après 20210,7 % (59)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
- 159copropriétés immatriculées
- 11 746lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Mon diagnostic est-il encore valable ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)
Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)
Devis gratuit
Votre devis pour un diagnostic amiante en quelques minutes
Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.
- Vous décrivez votre bien
Projet, type de bien, adresse, année de construction. - Un conseiller vous rappelle
Pour confirmer les diagnostics nécessaires. - Vous recevez l'offre écrite
Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)