Franconville

Vendre un immeuble entier à Franconville : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Franconville, le vendeur remet un dossier de diagnostic technique (DDT) qui inclut notamment le DPE de chaque logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, l’état des risques (mise à jour de moins de 6 mois) et, selon l’âge du bien, le repérage…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Franconville (Val-d’Oise) et vous souhaitez le vendre ? En tant que vendeur, vous devez remettre à l’acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu de ce dossier dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 41 % des ménages sont locataires, les obligations réglementaires prennent une couleur particulière. Ce guide vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir et comment les données locales influent sur votre situation.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Franconville ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit inclure : un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), un état des risques (moins de 6 mois), et selon l’âge du bien : le diagnostic amiante (DTA parties communes + DAPP parties privatives si permis avant le 1er juillet 1997), le CREP (logements construits avant le 1er janvier 1949), et les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de 15 ans).

Mon immeuble à Franconville date de 1975, suis-je concerné par l’amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. Un immeuble de 1975 est très probablement concerné.

Si mon immeuble est classé D au DPE, dois-je fournir un audit énergétique ?

Non, l’audit énergétique réglementaire n’est obligatoire que pour les classes E, F et G en monopropriété (calendrier : F/G depuis avril 2023, E depuis janvier 2025). La classe D sera concernée à partir du 1er janvier 2034.

Que faire si mon immeuble a plusieurs logements avec des classes énergétiques différentes ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE. Si l’immeuble dans son ensemble est classé E, F ou G (moyenne pondérée), l’audit énergétique est obligatoire. Certains logements peuvent être mieux classés, mais l’audit porte sur l’ensemble de l’immeuble.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Franconville ?

Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Franconville compte plusieurs risques (inondations, argiles, sites industriels). Il faut vérifier à l’adresse exacte. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir fait les diagnostics ?

Non. En cas de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. L’absence de diagnostics peut entraîner des difficultés lors de la signature.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, par exemple pour l’amiante).

Maisons de ville au bord de l'eau

En chiffres — Franconville

Résidences principales de Franconville par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (223)
  • 1919-19455,0 % (782)
  • 1946-197028,1 % (4 391)
  • 1971-199042,3 % (6 612)
  • 1991-20058,6 % (1 343)
  • 2006-201814,6 % (2 291)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 159copropriétés immatriculées
  • 11 746lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Sommaire

  • DPE et audit énergétique : ce que les données de Franconville changent
  • Amiante : DTA et DAPP, un enjeu majeur pour les immeubles anciens
  • Plomb, gaz, électricité : selon l’âge et les installations
  • État des risques : inondations, argiles, sites industriels à Franconville
  • Démarches concrètes et devis personnalisé
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DPE et audit énergétique : ce que les données de Franconville changent

Chaque logement de l’immeuble doit faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel, réalisé selon la méthode applicable en zone climatique H1a (celle de Franconville). Le DPE classe le logement de A à G et détermine si un audit énergétique réglementaire est requis.

L’audit énergétique est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements d’une copropriété, mais s’applique à votre cas si l’immeuble entier vous appartient. Calendrier : F et G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025.

À Franconville, 8 742 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 7 % sont classés F ou G et 17 % sont classés E (ADEME). Concrètement, si votre immeuble compte plusieurs logements, il est probable que certains soient en dessous de la classe D. L’audit énergétique devra alors couvrir l’ensemble des logements concernés, en proposant des scénarios de travaux.

Par ailleurs, 43 % des DPE de Franconville utilisent le réseau de chauffage urbain comme énergie principale (ADEME). Ce mode de chauffage collectif influence le calcul du DPE et peut améliorer la note par rapport à des énergies fossiles individuelles. Si votre immeuble est raccordé au réseau, vérifiez que le DPE en tient compte.

  • DPE individuel obligatoire pour chaque logement.
  • Audit énergétique réglementaire si l’immeuble est classé E, F ou G (monopropriété).
  • À Franconville : 7 % de F/G, 17 % de E → forte probabilité d’audit.
  • Réseau de chauffage urbain (43 % des DPE) : avantage potentiel sur la classe.

Amiante : DTA et DAPP, un enjeu majeur pour les immeubles anciens

Si le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Indépendamment de toute transaction, les propriétaires de parties privatives doivent également constituer, conserver et actualiser un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) pour chaque logement, et le tenir à la disposition des occupants.

À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des immeubles de la commune sont antérieurs à 1997, donc potentiellement concernés par l’obligation amiante. La part élevée d’appartements (77 %) implique que le DTA des parties communes est souvent nécessaire, et chaque logement doit avoir son DAPP.

En cas de vente, le DTA et les DAPP doivent être mis à jour et remis à l’acquéreur dans le DDT. Si des matériaux amiantés sont détectés, des recommandations de gestion sont incluses.

  • Permis avant le 1er juillet 1997 : DTA parties communes et DAPP parties privatives obligatoires.
  • À Franconville : 77 % des logements avant 1991 → majorité des immeubles concernés.
  • Le DTA et les DAPP doivent être annexés au DDT en cas de vente.

Plomb, gaz, électricité : selon l’âge et les installations

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Franconville, 6 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE). Bien que le seuil réglementaire soit 1949, la donnée INSEE indique qu’au moins 6 % des logements datent d’avant 1946, donc d’avant 1949 : ces logements sont concernés par le CREP.

Les diagnostics gaz et électricité sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ils ne dépendent pas de la commune, mais de l’âge des équipements. Pour un immeuble entier, chaque logement doit faire l’objet de ces diagnostics si ses installations sont anciennes. Le DDT doit les inclure.

  • CREP : logements construits avant le 1er janvier 1949 (au moins 6 % à Franconville).
  • Gaz et électricité : installations de plus de 15 ans.
  • Chaque logement est diagnostiqué individuellement.

État des risques : inondations, argiles, sites industriels à Franconville

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

À Franconville, plusieurs risques naturels et technologiques sont recensés :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour un événement du 16 août 2022 (inondations et/ou coulées de boue) (Géorisques).
  • Exposition au retrait-gonflement des argiles : moyenne au centre de la commune (Géorisques).
  • 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 16 installations classées (ICPE) (Géorisques).
  • Potentiel radon : catégorie 1 sur 3, faible (Géorisques).

Ces éléments doivent être vérifiés à l’adresse exacte de l’immeuble. L’état des risques synthétise ces informations dans un document unique, à joindre au DDT. Si l’immeuble est en zone inondable ou à proximité d’un site pollué, des informations complémentaires peuvent être nécessaires.

  • État des risques obligatoire si le bien est en zone à risques.
  • Franconville : 17 arrêtés catastrophes naturelles, 66 anciens sites industriels.
  • Vérification à l’adresse exacte nécessaire.

Démarches concrètes et devis personnalisé

La vente d’un immeuble entier à Franconville implique de coordonner plusieurs diagnostics pour l’ensemble des logements. Voici les étapes :

  1. Identifier les diagnostics obligatoires selon l’âge de l’immeuble (permis de construire, date de construction), les installations (gaz, électricité) et la localisation (état des risques).
  2. Faire réaliser les DPE individuels pour chaque logement, et l’audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G.
  3. Constituer ou mettre à jour le DTA (parties communes) et les DAPP (parties privatives) si le permis est antérieur au 1er juillet 1997.
  4. Réaliser le CREP pour les logements construits avant 1949, et les diagnostics gaz/électricité pour les installations de plus de 15 ans.
  5. Rédiger l’état des risques à partir des données Géorisques actualisées.
  6. Remettre le DDT complet à l’acquéreur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Diagnostic Pontoise vous propose un devis gratuit et sans engagement. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délais indicatifs).

Pour un chiffrage adapté au nombre de logements de votre immeuble, demandez votre devis en ligne ou contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Étapes : identifier, faire réaliser, constituer, remettre.
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