Amiante · Franconville
Avant une démolition à Franconville : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets
Avant de démolir un immeuble à Franconville dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire (toiture, façades, cloisons, canalisations…). Si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité…
Mis à jour le
La démolition d’un bâtiment ne s’improvise pas : elle est encadrée par des obligations réglementaires visant à protéger les occupants, les travailleurs et l’environnement. À Franconville (Val-d’Oise), comme partout en France, le maître d’ouvrage doit anticiper le repérage de l’amiante et, pour les chantiers de grande ampleur, le diagnostic PEMD. Ce que les données de la commune apportent comme éclairage concret : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 159 copropriétés sont immatriculées (ANAH). Cela signifie qu’une part importante du bâti franconvillois est susceptible d’avoir été construite avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997.
Questions fréquentes
Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire à Franconville ?
Oui, pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire avant démolition. À Franconville, 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une grande partie du bâti est concernée.
Quels sont les éléments inspectés dans le repérage amiante avant démolition ?
Le diagnostic porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements.
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et quand est-il requis ?
Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est obligatoire pour une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Combien de temps faut-il pour obtenir les résultats du diagnostic ?
Le rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, délai allongé si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire.
Puis-je commander un diagnostic amiante et un PEMD en même temps ?
Oui, il est recommandé de les commander simultanément pour gagner du temps. Diagnostic Pontoise peut organiser les deux prestations lors d’une même visite, sous réserve des spécificités du chantier.
Mon immeuble a été construit en 1998 : suis-je concerné par le repérage amiante ?
Non, le repérage amiante avant démolition n’est obligatoire que pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble de 1998, aucun repérage amiante n’est exigé réglementairement.
Y a-t-il des copropriétés à Franconville susceptibles d’être concernées ?
Oui, Franconville compte 159 copropriétés immatriculées (ANAH). Si une copropriété a été construite avant 1997, chaque projet de démolition devra respecter l’obligation de repérage amiante et, le cas échéant, le diagnostic PEMD.
Qui signe le rapport de diagnostic ?
Le rapport est signé par le diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostic Pontoise reste votre interlocuteur pour toute question.
Comment obtenir un devis pour un diagnostic avant démolition à Franconville ?
Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur le site Diagnostic Pontoise ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une maison individuelle ?
Pour une maison individuelle, le PEMD n’est obligatoire que si la surface de plancher cumulée du chantier dépasse 1 000 m², ce qui est rare. En revanche, le repérage amiante reste obligatoire si la maison a été construite avant juillet 1997.

En chiffres — Franconville
- Avant 19191,4 % (223)
- 1919-19455,0 % (782)
- 1946-197028,1 % (4 391)
- 1971-199042,3 % (6 612)
- 1991-20058,6 % (1 343)
- 2006-201814,6 % (2 291)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Pourquoi un repérage de l’amiante avant démolition ?
L’amiante a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997. Lorsqu’un bâtiment est démoli, les matériaux amiantés sont broyés, ce qui libère des fibres cancérigènes. Le repérage avant démolition vise à identifier la présence d’amiante dans les éléments suivants : toiture et étanchéité, façades, parois intérieures et enduits, plafonds et faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. Ce diagnostic est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (Service-Public).
- Toiture et étanchéité
- Façades
- Parois intérieures et enduits
- Plafonds et faux plafonds
- Revêtements de sol et de murs
- Conduits, canalisations et équipements
Le diagnostic PEMD : quand est-il requis ?
Pour une démolition ou une rénovation significative, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis. Ce diagnostic est obligatoire dans deux cas : lorsque la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou lorsque le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses (Service-Public). Le PEMD recense tous les déchets du chantier et permet d’organiser leur gestion et leur élimination.
- Surface de plancher cumulée supérieure à 1 000 m²
- Bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses
Que disent les données locales de Franconville ?
Franconville compte 16 878 logements, dont 77 % d’appartements (INSEE, recensement 2021). 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, donc bien avant le seuil réglementaire du 1er juillet 1997. Concrètement, une majorité des immeubles de la commune est susceptible d’avoir été construite avec des matériaux amiantés. Par ailleurs, 159 copropriétés sont immatriculées au registre national (ANAH), représentant 11 746 lots d’habitation. Les projets de démolition de copropriétés sont donc courants. Enfin, le territoire compte 66 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) et 16 installations classées (ICPE) : un diagnostic PEMD peut être requis pour ces bâtiments même en dessous de 1 000 m² s’ils ont manipulé des substances dangereuses.
- 77 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE)
- 159 copropriétés immatriculées (ANAH)
- 66 anciens sites industriels (CASIAS)
- 16 installations classées (ICPE)
Qui réalise ces diagnostics ?
Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (Ministère de la Transition écologique). Diagnostic Pontoise vend et organise la prestation ; c’est un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, qui se déplace sur site, réalise la visite et signe les rapports.
Démarches concrètes et devis
Avant d’entreprendre une démolition à Franconville, le maître d’ouvrage doit :
- Vérifier la date du permis de construire de l’immeuble (si antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire).
- Estimer la surface de plancher cumulée du chantier (si > 1 000 m², PEMD obligatoire).
- Vérifier les activités passées du bâtiment (substances dangereuses → PEMD obligatoire).
- Commander les diagnostics auprès d’un prestataire comme Diagnostic Pontoise.
Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si prélèvements en laboratoire). Le devis est gratuit et sans engagement. Pour toute question, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
- Vérifier la date du permis de construire (avant 1er juillet 1997 → repérage amiante)
- Estimer la surface de plancher cumulée (plus de 1 000 m² → PEMD)
- Vérifier les activités passées du bâtiment (substances dangereuses → PEMD)
- Commander les diagnostics en ligne ou par téléphone
- Obtenir le rapport sous 24 à 48 h après la visite
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)
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