DPE · Franconville

Diagnostic de performance énergétique (DPE) à Franconville : obligations, déroulement et spécificités locales

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour vendre ou louer un logement à Franconville. Valable 10 ans (depuis juillet 2021), il classe le bien de A à G et conditionne sa mise en location : depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué. À Franconville, 7 % des DPE…

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document incontournable lors de la vente ou de la location d’un logement à Franconville. Il évalue la consommation d’énergie et l’impact climatique du bien, et le classe de A (très performant) à G (très énergivore). Depuis le 1er juillet 2021, sa validité est de 10 ans. À Franconville, où 41 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) et où 7 % des 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME), le DPE a des implications directes pour les propriétaires bailleurs.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente d’un logement, y compris un appartement à Franconville. Il doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique, et être valide (moins de 10 ans).

Quelle est la validité d’un DPE réalisé après juillet 2021 à Franconville ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la vente ou de la signature du bail.

Un logement classé G peut-il être loué à Franconville en 2026 ?

Non, depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine, y compris à Franconville. Il est considéré comme non décent.

Que faire si mon DPE à Franconville est classé F ou G ?

En location, le loyer est gelé (pas d’augmentation ni de révision) et le bien ne peut pas être loué s’il est G (depuis 2025) ou F (à partir de 2028). Vous pouvez réaliser des travaux d’isolation ou de chauffage, puis faire un nouveau DPE. Depuis 2026, le changement de facteur de conversion de l’électricité peut améliorer l’étiquette sans visite.

Les copropriétés de Franconville sont-elles concernées par le DPE collectif ?

Le DPE peut être réalisé logement par logement ou à l’échelle du bâtiment. Dans les 159 copropriétés immatriculées de Franconville, un DPE collectif peut aider à planifier des travaux communs (isolation, chauffage) pour améliorer les étiquettes de tous les logements.

Combien de logements à Franconville sont classés F ou G ?

Sur les 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 7 % sont classés F ou G, soit environ 612 logements (ADEME). Cela représente une part significative des locations potentielles.

Le DPE prend-il en compte le réseau de chauffage urbain à Franconville ?

Oui, le DPE intègre le type de chauffage. À Franconville, 43 % des DPE indiquent un réseau de chauffage urbain, ce qui peut améliorer la note par rapport à un chauffage individuel au gaz ou au fioul, selon l’isolation du logement.

Cuisine équipée lumineuse

Quand le DPE est-il obligatoire à Franconville ?

Le DPE est exigé dans deux cas principaux :
- Vente d’un logement : le DPE doit être joint à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Il doit dater de moins de 10 ans.
- Location d’un logement : le DPE doit être fourni au locataire lors de la signature du bail (ou de son renouvellement).

Quelques exceptions existent, notamment pour les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, ou les monuments historiques classés ou inscrits. À Franconville, où 77 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), ces exceptions peuvent concerner surtout de petites surfaces en location saisonnière.

Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 l’étaient jusqu’au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, ils ne sont plus valables. Tout logement mis en vente ou en location à Franconville doit donc disposer d’un DPE récent.

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Ce que les données de Franconville changent pour votre DPE

Les caractéristiques de l’habitat à Franconville influencent directement la réalisation et les résultats du DPE. Voici les points clés issus des données locales.

Ancienneté du bâti : 77 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 6 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Ces logements anciens sont souvent moins isolés, avec des systèmes de chauffage vétustes. Le DPE tiendra compte de la performance réelle : isolation des murs, des combles, des fenêtres, type de chauffage. Un propriétaire d’un appartement construit dans les années 1960 ou 1970 à Franconville peut s’attendre à une étiquette médiocre (E, F, voire G) si aucun travaux d’amélioration n’a été réalisé.

Énergie de chauffage : L’énergie la plus fréquente dans les DPE de Franconville est le réseau de chauffage urbain (43 % des DPE). Ce mode de chauffage collectif, souvent alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération, peut améliorer la note du DPE par rapport à un chauffage individuel au gaz ou au fioul. Mais le DPE évalue aussi la qualité de l’isolation et la régulation thermique : un appartement mal isolé dans un immeuble chauffé par réseau urbain peut tout de même être classé F ou G.

Étiquettes DPE : Sur 8 742 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 7 % sont classés F ou G, et 17 % sont classés E (ADEME). Soit 24 % des logements diagnostiqués sont en dessous du seuil D. Pour un propriétaire bailleur à Franconville, cela signifie qu’environ un logement sur quatre loué pourrait être concerné par les interdictions locatives à venir : depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location ; les classes F seront interdites au 1er janvier 2028, et les classes E au 1er janvier 2034. Par ailleurs, pour les baux signés depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers).

Copropriétés : Franconville compte 159 copropriétés immatriculées, représentant 11 746 lots d’habitation (ANAH). Dans une copropriété, le DPE peut être réalisé partie par partie (logement par logement) ou à l’échelle du bâtiment pour certains diagnostics collectifs. Les travaux de rénovation énergétique en copropriété (isolation par l’extérieur, remplacement de chaudière collective) peuvent améliorer la note de nombreux logements simultanément.

Déroulement de la visite du DPE à Franconville

La visite est réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle dure en général 1 à 2 heures selon la surface et la complexité du logement. Voici les étapes :
1. Examen visuel du bâti : le diagnostiqueur inspecte les murs, planchers, combles, fenêtres, portes, pour évaluer l’isolation.
2. Relevé des systèmes : il note les caractéristiques du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de la ventilation, de la climatisation éventuelle.
3. Mesures : il peut utiliser un thermomètre, un hygromètre, un détecteur de courants d’air, mais ne procède pas à des tests destructifs.
4. Calcul : le logiciel agréé calcule la consommation d’énergie primaire (en kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (en kg CO₂/m²/an).

Après la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (sauf si des analyses en laboratoire sont nécessaires, ce qui est rare pour un DPE).

Documents utiles pour préparer le DPE

Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants s’ils existent :
- Les factures d’énergie des trois dernières années (électricité, gaz, fioul, bois).
- Les diagnostics précédents (DPE, audit énergétique).
- Les attestations d’entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
- Les plans du logement (pour les surfaces, les hauteurs sous plafond).
- Les justificatifs de travaux d’isolation (factures, devis, certificats).

Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété ou le carnet d’entretien peut fournir des informations sur le système de chauffage collectif et les travaux réalisés.

Suites possibles après le DPE

Le DPE peut avoir trois types de conséquences :
- Si l’étiquette est bonne (A à D) : aucun impact négatif immédiat. Vous pouvez vendre ou louer sans restriction.
- Si l’étiquette est E, F ou G : en location, des restrictions s’appliquent (gel des loyers pour F et G, interdiction de louer pour G depuis 2025, pour F en 2028, pour E en 2034). En vente, l’étiquette doit être mentionnée dans les annonces, mais aucune interdiction de vente n’existe.
- Travaux d’amélioration : le DPE propose des recommandations de travaux (isolation, changement de chauffage, ventilation). Un propriétaire qui réalise ces travaux peut demander un nouveau DPE pour actualiser l’étiquette. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité a été abaissé (de 2,3 à 1,9), ce qui peut améliorer l’étiquette sans visite ; une attestation gratuite est téléchargeable sur l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe. À compter du 1er janvier 2027, un nouveau changement de facteur (de 1,9 à 1,7) et une nouvelle classe « A0 » entreront en vigueur, mais les DPE antérieurs restent valables et peuvent être mis à jour gratuitement.

Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien à Franconville (avant 1991), il est conseillé de faire établir un DPE dès maintenant, même si vous ne vendez ou ne louez pas dans l’immédiat. Cela vous permet d’anticiper les travaux nécessaires et d’éviter les mauvaises surprises.

Spécificités locales à Franconville

Franconville est située en zone climatique H1a (la plus froide de France métropolitaine pour le DPE). Cela signifie que les besoins de chauffage sont plus élevés que dans le sud, ce qui pénalise les logements mal isolés. La commune compte 16 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 66 anciens sites industriels (CASIAS) (Géorisques), ce qui peut affecter la qualité de l’air intérieur ou extérieur, mais cela n’a pas d’impact direct sur le DPE. Le potentiel radon est de catégorie 1 (faible), et l’exposition au retrait-gonflement des argiles est moyenne au centre-ville (Géorisques). Ces données sont plutôt prises en compte dans l’état des risques, pas dans le DPE, mais elles peuvent influencer les choix de rénovation (par exemple, éviter les fondations superficielles en zone argileuse).

Explorer les classes DPE de Franconville

8 742 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 2 976 logements (34 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

En chiffres — Franconville

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
  • A0,2 % (16)
  • B8,9 % (775)
  • C34,0 % (2 976)
  • D32,7 % (2 860)
  • E17,0 % (1 487)
  • F5,0 % (441)
  • G2,1 % (187)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Étiquettes climat (émissions de gaz à effet de serre) à Franconville
  • A5,7 % (500)
  • B16,8 % (1 471)
  • C32,0 % (2 795)
  • D28,7 % (2 509)
  • E11,4 % (996)
  • F4,2 % (366)
  • G1,2 % (105)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Franconville
  • Réseau de Chauffage urbain42,9 % (3 749)
  • Gaz naturel40,6 % (3 553)
  • Électricité14,9 % (1 303)
  • Fioul domestique1,0 % (90)
  • Bois – Bûches0,2 % (21)
  • GPL0,2 % (14)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Où se situent les logements énergivores à Franconville ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (8 742 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Franconville sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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