Saint-Ouen-l'Aumône

Vendre un immeuble entier à Saint-Ouen-l'Aumône : les diagnostics à fournir

Pour vendre un immeuble entier à Saint-Ouen-l'Aumône, le propriétaire unique doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant un DPE par logement, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier…

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Vendre un immeuble entier à Saint-Ouen-l'Aumône, quelle que soit sa taille, impose au propriétaire unique de remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Les diagnostics requis varient selon la date de construction, le mode de chauffage, la classe énergétique et la localisation du bien. Voici, sous forme de sommaire commenté, l'ensemble des documents à préparer, avec un éclairage sur les spécificités de la commune.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend au minimum : un DPE par logement, un état des risques, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G, et selon l'âge du bien, un CREP (plomb), un diagnostic gaz et un diagnostic électricité.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé F à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Oui, depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G. Depuis le 1er janvier 2025, il l'est aussi pour la classe E. À Saint-Ouen-l'Aumône, 5 % des logements sont classés F ou G et 7 % sont classés E (ADEME).

Faut-il un diagnostic plomb pour un immeuble construit après 1950 à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire uniquement pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Si votre immeuble est postérieur à cette date, il n'est pas requis. À Saint-Ouen-l'Aumône, seuls 5 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc peu de biens sont concernés.

Combien de DPE faut-il pour un immeuble de 10 logements ?

Un DPE individuel doit être réalisé pour chaque logement. Pour un immeuble de 10 logements, il faudra donc 10 DPE distincts. Le nombre de DPE influence le coût total : un devis gratuit permet d'obtenir un chiffrage précis.

L'état des risques est-il toujours obligatoire à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Oui, car la commune est concernée par plusieurs risques (industriel, inondation, transport de matières dangereuses). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse de vente.

Qui réalise les diagnostics pour un immeuble entier à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Diagnostic Pontoise organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, effectue les visites et signe les rapports. Vous restez en contact avec Diagnostic Pontoise pour toute question.

Quels sont les délais pour obtenir les diagnostics d'un immeuble entier ?

Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires, comme pour l'amiante).

Maison contemporaine et son jardin

En chiffres — Saint-Ouen-l'Aumône

Résidences principales de Saint-Ouen-l'Aumône par période d'achèvement
  • Avant 19191,4 % (137)
  • 1919-19453,3 % (334)
  • 1946-197016,7 % (1 695)
  • 1971-199036,3 % (3 678)
  • 1991-200522,2 % (2 242)
  • 2006-201820,1 % (2 035)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 145copropriétés immatriculées
  • 5 043lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

1. Diagnostic de performance énergétique (DPE) par logement

Chaque logement de l'immeuble doit faire l'objet d'un DPE individuel, réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le DPE classe le logement de A à G et mentionne sa consommation énergétique ainsi que son estimation de gaz à effet de serre.

À Saint-Ouen-l'Aumône, sur 6 214 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 48 % des logements sont chauffés au gaz naturel, 25 % à l'électricité et 60 % disposent d'un chauffage central collectif (ADEME, INSEE). Ces données influencent la classe énergétique moyenne : seuls 5 % des DPE sont F ou G, et 7 % sont E (ADEME). Pour un immeuble entier, le nombre de DPE à réaliser équivaut au nombre de logements, ce qui peut représenter un volume conséquent.

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2. Audit énergétique réglementaire (immeuble classé E, F ou G)

Depuis le 1er janvier 2025, la vente d'un immeuble en monopropriété classé E au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. Pour les classes F et G, l'obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023. Cet audit propose un scénario de travaux de rénovation performante pour atteindre la classe B à terme.

Sur les 10 148 résidences principales de Saint-Ouen-l'Aumône (INSEE, recensement 2021), la part de logements classés E (7 %) et F ou G (5 %) signifie qu'environ 12 % des logements sont potentiellement concernés. Pour un immeuble entier, l'audit porte sur l'ensemble du bâti et doit être annexé à la promesse de vente.

3. Dossier technique amiante (DTA) – parties communes

Si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce document recense les matériaux des listes A et B contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, faux plafonds, etc.). Il doit être tenu à jour et conservé dans le bâtiment.

À Saint-Ouen-l'Aumône, 58 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), soit une proportion importante de biens construits avant la réglementation de 1997. Le DTA est donc fréquemment requis.

4. Dossier amiante parties privatives (DAPP) – chaque logement

Indépendamment de toute vente, le propriétaire de chaque logement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 doit constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP). Ce dossier est à la disposition des occupants et doit être actualisé. Lors de la vente, le DAPP fait partie du DDT.

Pour un immeuble entier, le vendeur doit donc fournir autant de DAPP que de logements concernés.

5. État des risques (ERP)

L'état des risques naturels, miniers et technologiques est obligatoire pour toute vente d'un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou par un périmètre à risques. Ce document doit dater de moins de 6 mois.

À Saint-Ouen-l'Aumône, les risques recensés sont : industriel, inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L'état des risques est donc à produire, quel que soit le nombre de logements.

6. Autres diagnostics selon l'âge et les équipements

Selon la date de construction et les installations, d'autres diagnostics peuvent s'ajouter :
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Saint-Ouen-l'Aumône, 5 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), donc une faible part est potentiellement concernée.
- Électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (électricité) ou si l'installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Dans un immeuble ancien, ces diagnostics sont généralement requis.
- Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété, mais ne s'applique pas à un immeuble entier vendu en monopropriété (un seul propriétaire).

7. Démarches concrètes et devis

Pour obtenir un chiffrage adapté au nombre de logements de votre immeuble à Saint-Ouen-l'Aumône, demandez un devis gratuit et sans engagement. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalisera les visites et signera les rapports. Les délais indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long en cas d'analyse en laboratoire). Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Ouen-l'Aumône : obligations et spécificités du parc

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