Audit énergétique · Saint-Ouen-l'Aumône

Audit énergétique réglementaire à Saint-Ouen-l'Aumône : obligations et spécificités locales

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire lors de la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE. À Saint-Ouen-l'Aumône, 5 % des DPE enregistrés sont F ou G, et 7 % sont E ; l'audit concerne donc prioritairement les maisons (29 % du parc) mal…

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Mis à jour le

L'audit énergétique réglementaire s'impose à tout propriétaire qui vend une maison individuelle ou un immeuble entier (monopropriété) classé E, F ou G au DPE en France métropolitaine. À Saint-Ouen-l'Aumône, cette obligation concerne directement les vendeurs de maisons mal classées, mais aussi les propriétaires d'immeubles. Les données locales éclairent sur les types de biens les plus susceptibles d'être soumis à l'audit et sur les performances énergétiques du parc.

Questions fréquentes

L'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire pour vendre un appartement à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété (un seul propriétaire). La vente d'un appartement en copropriété n'est pas soumise à cette obligation, même si le DPE de l'appartement est classé E, F ou G. Seul le DPE est alors obligatoire.

Un propriétaire d'une maison classée D à Saint-Ouen-l'Aumône doit-il réaliser un audit énergétique dès aujourd'hui ?

Non, l'obligation pour la classe D n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2034. En attendant, seul le DPE est requis pour la vente. Il est néanmoins possible de réaliser un audit volontairement.

Quelle est la durée de validité de l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit est valable 5 ans. Si la vente n'a pas eu lieu dans ce délai, un nouvel audit devra être réalisé.

Que contient le rapport d'audit énergétique ?

Le rapport comprend un état des lieux de la performance énergétique du logement, trois scénarios de travaux (rénovation par étapes, rénovation globale, etc.) avec une estimation des coûts et des économies d'énergie, ainsi que des recommandations pour améliorer le confort et réduire les factures.

Puis-je réaliser l'audit énergétique moi-même ?

Non, l'audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, indépendant et assuré. Le diagnostiqueur partenaire de Diagnostic Pontoise répond à ces critères.

Quels sont les risques naturels à Saint-Ouen-l'Aumône qui peuvent influencer l'audit ?

La commune est exposée au risque industriel, aux inondations et au transport de matières dangereuses (Géorisques). Ces risques n'affectent pas directement l'audit énergétique, mais ils doivent être mentionnés dans l'état des risques (ERP) qui accompagne la vente.

Comment se déroule la visite à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le diagnostiqueur se déplace à votre domicile à la date convenue. La visite dure entre 2 et 4 heures pour une maison. Il inspecte l'enveloppe, les systèmes de chauffage, de ventilation, etc. Vous n'avez pas à vous déplacer.

Salon aux tons clairs

Qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?

L'audit énergétique réglementaire est un diagnostic approfondi qui va au-delà du DPE. Il analyse le bâti, les systèmes de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage, et propose trois scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement. Il est obligatoire depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G, depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et le sera pour la classe D à partir du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH). Sa validité est de 5 ans. Il ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété ; les appartements en copropriété ne sont pas visés, sauf s'ils forment un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

  • Logements concernés : maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés E, F ou G au DPE.
  • Calendrier : F/G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025, D à partir du 1er janvier 2034.
  • Validité : 5 ans.
  • Contenu : état des lieux énergétique, trois scénarios de travaux chiffrés, estimation des économies et des coûts.
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Ce que les données de Saint-Ouen-l'Aumône changent concrètement

Les caractéristiques du parc de logements de Saint-Ouen-l'Aumône influencent la manière dont l'audit énergétique réglementaire s'applique. Voici les points saillants :

Implications pour les propriétaires vendeurs

À Saint-Ouen-l'Aumône, 29 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021), soit environ 3 070 logements. Parmi les 6 214 DPE enregistrés, 5 % sont classés F ou G (ADEME), soit environ 311 logements, et 7 % sont classés E, soit environ 435 logements. Les propriétaires de maisons classées E, F ou G sont donc directement concernés par l'obligation d'audit. Les immeubles en monopropriété (par exemple un immeuble entier détenu par une seule personne morale ou physique) sont également soumis à l'obligation. La part élevée de logements chauffés au gaz (48 % des DPE) et le chauffage central collectif (60 % des logements) suggèrent que de nombreux biens peuvent être concernés par des systèmes anciens, surtout dans les 58 % de logements construits avant 1991 (INSEE). Un propriétaire qui vend une maison des années 1970 chauffée au gaz, classée E, devra fournir un audit énergétique proposant des scénarios de rénovation adaptés à ce type de bâti et à la zone climatique H1a (climat froid).

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Saint-Ouen-l'Aumône. La visite dure généralement entre 2 et 4 heures pour une maison individuelle. Il inspecte l'enveloppe du bâtiment (murs, toiture, fenêtres, planchers), les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage. Il prend des mesures et des photos. Pour faciliter la mission, il est recommandé de préparer les documents suivants :

  • Le DPE du logement (obligatoire pour réaliser l'audit).
  • Les factures d'énergie des trois dernières années.
  • Les plans du logement (si disponibles).
  • Les informations sur les travaux réalisés (nature, date, factures).
  • Les notices des équipements de chauffage et de production d'eau chaude.

Suites après l'audit : ce que vous devez faire

Une fois l'audit réalisé, le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Ce rapport contient trois scénarios de travaux, avec une estimation des coûts et des économies d'énergie potentielles. Vous devez joindre ce rapport à la promesse de vente ou à l'acte de vente. L'acquéreur peut s'en servir pour planifier des rénovations. Si vous êtes propriétaire d'un logement classé F ou G, sachez que depuis le 1er janvier 2025, ces logements sont considérés comme « passoires thermiques » et sont soumis à des restrictions de location (gel des loyers, interdiction progressive). L'audit peut donc également vous être utile si vous envisagez de louer votre bien.

Erreurs fréquentes à éviter

Les vendeurs commettent parfois des erreurs qui peuvent retarder la vente. Voici les principales :

  • Confondre DPE et audit énergétique : le DPE est obligatoire pour toute vente ou location, l'audit ne l'est que pour les biens classés E, F ou G en monopropriété.
  • Attendre le dernier moment : l'audit doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente. Un délai de 48 à 72 heures ouvrées est généralement nécessaire pour obtenir un rendez-vous.
  • Négliger les documents : sans DPE valide, l'audit ne peut pas être réalisé. Assurez-vous que votre DPE est en cours de validité (10 ans pour les DPE réalisés entre 2018 et 2021, 5 ans pour les suivants ? Vérifiez la date).
  • Penser que l'audit ne concerne que les maisons : les immeubles en monopropriété sont également concernés, même s'ils contiennent des appartements.

Questions fréquentes sur l'audit énergétique réglementaire à Saint-Ouen-l'Aumône

Explorer les classes DPE de Saint-Ouen-l'Aumône

6 214 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021. Cliquez sur une classe.

Classe C : 3 013 logements (48 %)

Aucune interdiction de location ni d'audit prévue à ce jour.

Sources : ADEME (base des DPE) ; règles : Service-Public, vérifiées le 17 novembre 2026.

En chiffres — Saint-Ouen-l'Aumône

Étiquettes énergie des 6 214 DPE de logements de Saint-Ouen-l'Aumône
  • A0,2 % (14)
  • B1,7 % (107)
  • C48,5 % (3 013)
  • D37,3 % (2 316)
  • E6,8 % (424)
  • F3,6 % (225)
  • G1,9 % (115)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Saint-Ouen-l'Aumône
  • Appartements : 70 %
  • Maisons : 29 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Saint-Ouen-l'Aumône
  • 1948-197439,7 % (2 469)
  • 2001-200512,7 % (791)
  • 1989-200011,7 % (727)
  • 2013-202110,7 % (663)
  • 2006-20127,5 % (468)
  • avant 19487,0 % (437)
  • 1978-19824,9 % (307)
  • 1975-19773,5 % (215)
  • 1983-19881,7 % (103)
  • après 20210,5 % (34)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Où se situent les logements énergivores à Saint-Ouen-l'Aumône ?

moins de 5 % de DPE F ou G 5 à 15 % 15 à 30 % plus de 30 %

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · DPE : ADEME (6 214 DPE agrégés en carrés d'environ 250 m, au moins 5 par carré). Voir Saint-Ouen-l'Aumône sur Google Maps

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Ouen-l'Aumône : obligations et spécificités du parc

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