Conflans-Sainte-Honorine

Vendre un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, comprenant notamment le DPE de chaque logement, l’audit énergétique réglementaire si l’immeuble est en monopropriété classé E, F ou G, le dossier technique amiante…

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Vendre un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, à annexer à la promesse ou à l’acte de vente. Les diagnostics obligatoires varient selon la date de construction, la classe énergétique et la localisation du bien. Ce sommaire commenté détaille chaque diagnostic, les conditions de sa réalisation et ce que les données officielles de Conflans-Sainte-Honorine révèlent pour cette situation.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine ?

Les diagnostics obligatoires dépendent de l’âge du bien, de sa classe énergétique et de sa localisation. Sont généralement requis : un DPE par logement, un audit énergétique pour les monopropriétés classées E, F ou G, un DTA pour les parties communes si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, un DAPP pour chaque lot privatif, un état des risques, et selon l’âge, un CREP, un diagnostic électricité et un diagnostic gaz.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble en monopropriété à Conflans-Sainte-Honorine ?

Oui, si l’immeuble est classé E, F ou G au DPE. L’obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Conflans-Sainte-Honorine, 30 % des DPE enregistrés sont en classe E, F ou G (ADEME), ce qui concerne potentiellement de nombreux immeubles.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 à Conflans-Sainte-Honorine ?

Non, le DTA pour les parties communes et le DAPP pour les parties privatives ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un immeuble plus récent, aucun diagnostic amiante n’est exigé lors de la vente.

Où se renseigner sur les risques naturels à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le site Géorisques recense les risques : cavités souterraines, risque industriel, minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle. L’état des risques doit être actualisé et daté de moins de 6 mois.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine ?

Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour la prise de rendez-vous après la commande, et les rapports sont en général transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Le délai peut être plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire (amiante par exemple).

Le diagnostic plomb (CREP) est-il obligatoire pour un immeuble à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le CREP est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Conflans-Sainte-Honorine, 14 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui inclut probablement des immeubles concernés. Il faut vérifier la date de construction exacte.

Puis-je vendre un immeuble entier sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique. À Conflans-Sainte-Honorine, 7 470 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), ce qui montre que la pratique est courante.

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En chiffres — Conflans-Sainte-Honorine

Résidences principales de Conflans-Sainte-Honorine par période d'achèvement
  • Avant 19193,6 % (514)
  • 1919-194510,2 % (1 461)
  • 1946-197033,3 % (4 790)
  • 1971-199026,3 % (3 787)
  • 1991-200512,2 % (1 752)
  • 2006-201814,5 % (2 090)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 328copropriétés immatriculées
  • 5 772lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour chaque logement

Le DPE est obligatoire pour tout logement mis en vente. Pour un immeuble entier, un DPE distinct doit être réalisé pour chaque lot d’habitation. Le rapport est annexé au dossier de diagnostic technique et doit dater de moins de 10 ans.

À Conflans-Sainte-Honorine, 7 470 DPE de logements existants ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). Parmi eux, 13 % sont classés F ou G et 17 % sont classés E. Cela signifie que près d’un tiers des logements testés sont en classe E, F ou G, ce qui peut avoir un impact sur l’obligation d’audit énergétique pour un immeuble en monopropriété.

La zone climatique H1a, qui s’applique à Conflans-Sainte-Honorine, influence le calcul du DPE et les recommandations de travaux.

  • Chaque logement doit avoir son propre DPE.
  • Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
  • À Conflans-Sainte-Honorine, 30 % des DPE sont en classe E, F ou G.
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Audit énergétique réglementaire en monopropriété

Si l’immeuble vendu appartient à un seul propriétaire (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, et depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. Cet audit propose des scénarios de travaux de rénovation énergétique et doit être réalisé par un professionnel certifié.

À Conflans-Sainte-Honorine, 58 % des logements sont chauffés au gaz naturel (ADEME, base des DPE), une énergie souvent associée à des DPE médiocres dans le bâti ancien. Le propriétaire vendeur doit donc vérifier la classe de son immeuble avant la mise en vente.

  • Obligatoire pour les monopropriétés classées E, F ou G.
  • Propose des scénarios de rénovation.
  • Doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Calendrier d’obligation de l’audit énergétique en monopropriété
Classe DPEObligation depuis
F ou G1er avril 2023
E1er janvier 2025
D1er janvier 2034 (à venir)

Dossier technique amiante (DTA) et dossier amiante parties privatives (DAPP)

Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un DTA pour les parties communes. Ce dossier comprend notamment le repérage des matériaux contenant de l’amiante des listes A et B. Indépendamment de la vente, les propriétaires de lots privatifs doivent également constituer, conserver et actualiser un DAPP et le tenir à disposition des occupants.

À Conflans-Sainte-Honorine, 73 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), et 14 % avant 1946. Une grande partie du parc immobilier est donc antérieure à 1997, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique pour les immeubles anciens de la commune.

  • DTA obligatoire pour les parties communes si permis avant le 1er juillet 1997.
  • DAPP obligatoire pour chaque lot privatif, quelle que soit la transaction.
  • À Conflans-Sainte-Honorine, 73 % des logements sont d’avant 1991.

État des risques (ERP)

L’état des risques est obligatoire en vente si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Conflans-Sainte-Honorine est concernée par plusieurs risques recensés par Géorisques : cavités souterraines, risque industriel, risque minier, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses. La commune a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 2 décembre 2024 pour inondations et coulées de boue. La zone sismique est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon est de catégorie 1 (faible).

  • Obligatoire si le bien est en zone à risques.
  • Doit dater de moins de 6 mois.
  • Se renseigner en mairie ou via Géorisques pour les périmètres précis.
Risques recensés à Conflans-Sainte-Honorine (Géorisques)
Type de risqueDétail
Cavités souterrainesOui
Risque industrielOui (27 ICPE)
Risque minierOui
Mouvements de terrainOui
Transport de matières dangereusesOui
Catastrophes naturelles17 arrêtés (dernier : 2024-12-02)

Autres diagnostics : plomb, électricité, gaz

Selon l’âge du bien, d’autres diagnostics peuvent s’ajouter au DDT. Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (pour l’électricité) ou sont situées dans un logement dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1978 (pour le gaz). À Conflans-Sainte-Honorine, 14 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend probable le CREP pour les immeubles anciens. Le chauffage tout électrique concerne 23 % des résidences principales, ce qui peut nécessiter un diagnostic électrique.

  • CREP : obligatoire si permis avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si installation de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si permis avant le 1er janvier 1978.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine, le vendeur doit réunir l’ensemble des diagnostics et les annexer à la promesse ou à l’acte de vente. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur place pour réaliser les repérages et les mesures. Les délais indicatifs sont généralement de 48 à 72 heures ouvrées pour le rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Le chiffrage dépend du nombre de logements, de la surface et des diagnostics nécessaires. Une demande de devis gratuite et sans engagement peut être effectuée en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

  • Commander un devis gratuit en ligne ou par téléphone.
  • Un diagnostiqueur partenaire certifié intervient à Conflans-Sainte-Honorine.
  • Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
Étapes clés pour la vente d’un immeuble entier à Conflans-Sainte-Honorine
ÉtapeAction
1. Vérifier l’âge du bienDétermine les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc.).
2. Vérifier la classe DPESi E, F ou G en monopropriété, audit obligatoire.
3. Commander les diagnosticsDevis gratuit en ligne ou par téléphone.
4. Remettre le DDT à l’acteAnnexer tous les rapports à la promesse ou à l’acte de vente.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Conflans-Sainte-Honorine : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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