DPE · Conflans-Sainte-Honorine

DPE pour la vente d'un appartement à Conflans-Sainte-Honorine

Le DPE est obligatoire lors de la vente d'un appartement à Conflans-Sainte-Honorine, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique classé ou inscrit). Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et…

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Vendre un appartement à Conflans-Sainte-Honorine implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, dont le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce document est obligatoire pour toute vente d'un logement, y compris un appartement, sauf exceptions prévues par le Code de la construction et de l'habitation (CCH, article R. 126-15). Il informe l'acheteur sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du bien, et conditionne parfois la négociation du prix. Voici ce qu'il faut savoir pour un appartement dans cette commune du Val-d'Oise.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Conflans-Sainte-Honorine ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique classé ou inscrit). Il doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

Quelle est la validité d'un DPE pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que se passe-t-il si le DPE est classé F ou G pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le vendeur doit en informer l'acheteur. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en métropole. La classe F sera interdite à la location en 2028, et la classe E en 2034. Cela peut influencer le prix de vente.

Quels sont les documents à fournir pour le DPE d'un appartement en copropriété ?

Factures d'énergie, documents d'entretien du chauffage et de la ventilation, plans, et règlement de copropriété. Si le chauffage est collectif, le diagnostiqueur peut demander l'accès à la chaufferie.

Comment se déroule la visite du diagnostiqueur pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le diagnostiqueur inspecte l'enveloppe, les systèmes de chauffage, ventilation, eau chaude et climatisation. Il mesure les surfaces et relève les caractéristiques. La visite dure généralement 1 à 2 heures selon la taille du logement.

Puis-je vendre mon appartement sans DPE à Conflans-Sainte-Honorine ?

Non, le DPE est obligatoire. Sans lui, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. Il est conseillé de le commander dès la mise en vente.

Le DPE tient-il compte des parties communes d'une copropriété ?

Oui, pour les systèmes de chauffage collectif ou de ventilation, le diagnostiqueur prend en compte les caractéristiques des parties communes. Le règlement de copropriété peut être utile.

Quelle est la part de logements classés F ou G à Conflans-Sainte-Honorine ?

Selon l'ADEME, 13 % des 7 470 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G. 17 % sont classés E. Ces données permettent de comparer la performance de votre bien.

Résidences d'appartements récentes

En chiffres — Conflans-Sainte-Honorine

Prix des ventes immobilières à Conflans-Sainte-Honorine (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 422 €/m²médiane sur 1 136 ventes
  • Maisons4 402 €/m²médiane sur 1 327 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 7 470 DPE de logements de Conflans-Sainte-Honorine
  • A0,2 % (15)
  • B1,2 % (88)
  • C27,0 % (2 015)
  • D41,4 % (3 095)
  • E17,1 % (1 279)
  • F8,6 % (639)
  • G4,5 % (339)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Conflans-Sainte-Honorine
  • Appartements : 46 %
  • Maisons : 52 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Quand le DPE est-il obligatoire pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement, y compris un appartement, sauf pour les logements occupés moins de quatre mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits. Pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine, le DPE doit être réalisé avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Il est annexé au dossier de diagnostic technique (DDT). Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur place pour inspecter le logement.

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Que contrôle le diagnostiqueur lors du DPE d'un appartement ?

Le diagnostiqueur examine l'enveloppe du logement (murs, fenêtres, toiture, planchers), le système de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, et éventuellement la climatisation. Il relève les caractéristiques et mesure les consommations estimées. Pour un appartement en copropriété, il peut se baser sur les parties communes pour certains éléments (chauffage collectif, par exemple). À Conflans-Sainte-Honorine, 34 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021), ce qui influence le calcul du DPE. Le résultat est une étiquette énergétique de A à G et une étiquette climatique (émissions de gaz à effet de serre), valables 10 ans. Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9, et passera à 1,7 au 1er janvier 2027, ce qui peut améliorer l'étiquette des appartements chauffés à l'électricité (23 % des résidences principales à Conflans-Sainte-Honorine, selon l'INSEE).

Les données DPE à Conflans-Sainte-Honorine

L'ADEME recense 7 470 DPE de logements enregistrés depuis juillet 2021 à Conflans-Sainte-Honorine. Parmi eux, 13 % sont classés F ou G, et 17 % en classe E. Ces logements dits « passoires thermiques » seront interdits à la location à partir de 2025 pour les G, 2028 pour les F et 2034 pour les E. En cas de vente, l'étiquette influence le prix et les conditions de financement. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (58 % des DPE), ce qui correspond au chauffage central collectif présent dans 34 % des logements (INSEE). La zone climatique H1a, propre à la région parisienne, est utilisée pour le calcul du DPE. Ces données aident les vendeurs à situer leur bien par rapport au marché local.

Documents à préparer pour le DPE

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, le propriétaire doit rassembler : les factures d'énergie des trois dernières années, les documents techniques du chauffage et de la ventilation (entretien, installation), les plans du logement, et éventuellement le règlement de copropriété (pour les parties communes). En copropriété, 328 copropriétés sont immatriculées à Conflans-Sainte-Honorine (ANAH). Le diagnostiqueur peut demander l'accès à la chaufferie collective. Si certains documents manquent, le DPE est réalisé sur la base des constats de visite, mais l'étiquette peut être moins favorable.

Que faire si le DPE est absent ou non valable ?

Si le DPE n'est pas fourni au moment de la promesse de vente, l'acheteur peut demander la nullité de la vente ou une réduction du prix. En cas de DPE non valable (réalisé avant le 1er juillet 2021, donc expiré depuis le 1er janvier 2025), il faut en refaire un. Le vendeur doit anticiper : le délai indicatif pour obtenir un rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et le rapport est transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Pour un appartement à Conflans-Sainte-Honorine, mieux vaut commander le DPE dès la mise en vente.

Exemple de situation : vente d'un appartement en copropriété

Un propriétaire vend un appartement de 60 m² dans une copropriété des années 1970 à Conflans-Sainte-Honorine. Le chauffage est collectif au gaz (58 % des DPE locaux). Le DPE révèle une classe D. L'acheteur potentiel, informé de la performance énergétique, peut comparer avec les 13 % de logements F ou G dans la commune. Si des travaux d'isolation sont nécessaires, le vendeur peut les entreprendre avant la vente pour améliorer l'étiquette. Le DPE, valable 10 ans, servira aussi pour une éventuelle location future.

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Conflans-Sainte-Honorine : ce qu'il faut savoir avant de vendre ou louer

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