Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Paris, le dossier de diagnostic technique (DDT) doit notamment comprendre le DPE, l’amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si logement d’avant 1949), l’électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), l’état des risques, les termites (selon zonage)…

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Recevoir un bien immobilier en succession à Paris implique de se poser rapidement la question des diagnostics obligatoires, que vous souhaitiez vendre ou mettre en location. Le contenu du dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l’âge du bien, de son type (appartement, maison), de ses installations et de sa localisation. À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les obligations liées au plomb et à l’amiante sont très fréquentes. Voici les diagnostics à prévoir, comment les commander et à quel moment.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Paris ?

DPE, amiante (si permis avant juillet 1997), plomb (si logement d’avant 1949), état des risques, termites (selon zonage), électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans), Loi Carrez. L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour un appartement en copropriété.

Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un bien hérité à Paris ?

DPE, état des risques, plomb (si logement d’avant 1949), électricité et gaz (si installations de plus de 15 ans), Loi Boutin. L’amiante n’est pas annexé au bail mais doit être tenu à disposition.

Quand dois-je commander les diagnostics pour une succession ?

Dès que vous décidez de vendre ou de louer. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 h pour un rendez-vous et 24 à 48 h pour les rapports (plus long si analyses en laboratoire).

Qui paie les diagnostics dans le cadre d’une succession ?

Le vendeur ou le bailleur (l’héritier). Les frais sont à sa charge.

Est-ce que l’audit énergétique est obligatoire pour un appartement parisien hérité ?

Non, l’audit énergétique est obligatoire uniquement pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. À Paris, 99 % des logements sont des appartements, donc rarement concernés.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité à Paris ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l’acte de vente, ou à la signature du bail.

Mon bien hérité à Paris date de 1900 : quels diagnostics sont obligatoires ?

Le plomb (logement d’avant 1949), l’amiante (permis avant juillet 1997), le DPE, l’état des risques, les termites (selon zonage), l’électricité et le gaz (si installations de plus de 15 ans), et la Loi Carrez si vente en copropriété.

Puis-je utiliser un diagnostic déjà réalisé par le défunt ?

Oui, s’il est encore valable (vérifiez les dates de validité). Par exemple, un DPE de moins de 10 ans peut être réutilisé. En cas de doute, mieux vaut en refaire un.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d’un bien hérité à Paris ?

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En chiffres — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Diagnostics obligatoires à la vente d’un bien hérité à Paris

En cas de vente, le vendeur (héritier) constitue un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu est déterminé par l’âge du bien, sa localisation et ses installations.

À Paris, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Cela a un impact direct sur l’audit énergétique : il n’est obligatoire que pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Un appartement en copropriété n’est donc pas concerné.

Voici les diagnostics à prévoir selon les caractéristiques du bien :

  • DPE : obligatoire pour toute vente, valable 10 ans (depuis juillet 2021). À Paris, 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 27 % en E (ADEME). Un DPE récent peut être nécessaire.
  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Avec 49 % de logements antérieurs à 1946 (INSEE, recensement 2021), la majorité des biens parisiens sont concernés.
  • État des risques et pollutions : obligatoire dans toute commune disposant d’un plan de prévention des risques. Paris figure en zone de sismicité 1 et présente des risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques).
  • Termites : obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Vérifiez si Paris est concerné.
  • Électricité et gaz : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Le chauffage tout électrique concerne 35 % des résidences principales parisiennes (INSEE, recensement 2021), et le chauffage central collectif 66 % : pensez à vérifier l’âge des installations.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d’un lot de copropriété (surface privative). À Paris, 45 446 copropriétés sont immatriculées (ANAH).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Peu fréquent à Paris vu la prédominance des appartements.
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Diagnostics obligatoires à la location d’un bien hérité à Paris

Si vous optez pour la mise en location, le dossier de diagnostic technique est annexé au bail. Les diagnostics diffèrent légèrement de la vente :

  • DPE : obligatoire, valable 10 ans. À Paris, 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic très courant.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949, comme pour la vente.
  • État des risques : obligatoire, à annexer au bail.
  • Électricité et gaz : obligatoires si les installations de plus de 15 ans.
  • Amiante : le diagnostic fait partie du DDT mais n’est pas annexé au bail : le bailleur le tient à la disposition du locataire sur demande.
  • Loi Boutin : obligatoire pour la location d’un logement vide (surface habitable).
  • Audit énergétique : pas d’obligation en location.

Quand commander les diagnostics ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que la décision de vendre ou de louer est prise. Les délais indicatifs sont les suivants : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

À Paris, la forte densité de logements anciens (49 % d’avant 1946) peut rendre certains diagnostics (plomb, amiante) plus complexes, surtout si des matériaux spécifiques sont présents. Prévoyez un délai supplémentaire pour ces cas.

Qui fournit le dossier de diagnostic technique ?

C’est le vendeur ou le bailleur (l’héritier) qui constitue le DDT et le remet à l’acquéreur ou au locataire. Les diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Diagnostic Pontoise organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports. Vous restez l’interlocuteur unique pour la commande et le suivi.

Durées de validité des diagnostics

Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique :

  • DPE : 10 ans (depuis juillet 2021).
  • Amiante : illimitée en cas d’absence d’amiante ; 3 ans en présence.
  • Plomb (CREP) : illimitée en l’absence de plomb ou en dessous de 1 mg/cm² ; 1 an en vente et 6 ans en location si présence de plomb au-dessus du seuil.
  • État des risques : 6 mois.
  • Termites : 6 mois en vente (aucune durée spécifique mentionnée pour la location dans les faits).
  • Électricité et gaz : 3 ans en location, 6 ans en vente.
  • Loi Carrez : pas de durée légale, mais doit être à jour des éventuelles modifications.
  • Audit énergétique : 5 ans.

Données locales à Paris : ce qu’elles changent pour votre succession

Les statistiques parisiennes permettent d’anticiper les diagnostics les plus probables :

  • 49 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : le plomb et l’amiante sont quasi systématiques pour ces biens.
  • 89 % des logements ont été achevés avant 1991 : l’amiante concerne la grande majorité des biens.
  • 99 % d’appartements : la Loi Carrez est quasi systématique à la vente ; l’audit énergétique ne s’applique qu’aux rares maisons.
  • 18 % des DPE sont classés F ou G, 27 % en E (ADEME) : si vous vendez une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire.
  • 35 % des résidences principales ont un chauffage tout électrique : l’état de l’installation électrique est souvent nécessaire.
  • 65 % de locataires : la location est une option fréquente ; les diagnostics locatifs sont donc très courants.

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