Paris
Vendre un immeuble entier à Paris : les diagnostics obligatoires
Pour vendre un immeuble entier à Paris en monopropriété, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant au moins un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un état des risques à jour, et, si le permis de construire est antérieur au 1er…
Mis à jour le
Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Paris et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bien, sa performance énergétique et sa localisation. Les données de la capitale accentuent certaines obligations : 49 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), 18 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), et 65 % des ménages sont locataires (INSEE). Cette page vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir, ce qui change concrètement à Paris, et comment obtenir un devis sur mesure.
Questions fréquentes
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble parisien classé D ?
Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.
Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?
Non, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?
C’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics et fournit le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur.
L’état des risques est-il toujours obligatoire à Paris ?
Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) peuvent le rendre nécessaire ; la zone sismique 1 ne suffit pas. Vérifiez l’adresse exacte pour en être certain.
Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?
Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).
Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l’immeuble ?
Un DPE par logement est obligatoire, car chaque unité a ses propres caractéristiques de performance énergétique.
Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble parisien ?
Oui, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), donc d’avant 1949.
Que faire si l’immeuble est vendu avec des locataires ?
Les diagnostics doivent être remis aux occupants (plomb, amiante) et le DPE doit être affiché dans les parties communes. L’état des risques et l’audit énergétique sont également à fournir.

En chiffres — Paris
- Avant 191931,5 % (354 429)
- 1919-194517,5 % (197 323)
- 1946-197019,6 % (220 739)
- 1971-199020,7 % (232 712)
- 1991-20057,4 % (82 706)
- 2006-20183,3 % (36 702)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 45 446copropriétés immatriculées
- 1 295 815lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris ?
Le vendeur d’un immeuble entier (monopropriété) fournit un DDT annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Voici les diagnostics obligatoires pour un immeuble parisien.
- DPE : un diagnostic de performance énergétique par logement est obligatoire. À Paris, 866 881 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
- Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour un immeuble classé E, F ou G au DPE (F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025). À Paris, 18 % des DPE sont F ou G et 27 % E (ADEME), soit 45 % des logements concernés.
- Amiante : pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un DTA pour les parties communes et chaque occupant doit avoir un DAPP. Avec 89 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), ce diagnostic est fréquent.
- Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 49 % des logements parisiens datent d’avant 1946 (INSEE), donc d’avant 1949.
- État des risques : obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone à risques. Paris recense des risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) ; la zone sismique 1 ne suffit pas à elle seule à imposer ce document.
- Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité). L’âge du bien à Paris rend ces diagnostics probables.
- Loi Carrez : non obligatoire pour un immeuble entier vendu en bloc, mais recommandé si les lots sont vendus séparément.
Ce que les données parisiennes changent concrètement
Les statistiques officielles de Paris influencent directement la probabilité que chaque diagnostic soit requis.
- Âge du bâti : 49 % des logements sont d’avant 1946 (INSEE). Le CREP plomb est donc obligatoire pour près d’un logement sur deux. L’amiante concerne la majorité des immeubles construits avant 1991 (89 %).
- Performance énergétique : 45 % des DPE parisiens sont classés E, F ou G (ADEME). L’audit énergétique est donc obligatoire pour près de la moitié des immeubles vendus en monopropriété.
- Chauffage : 66 % des logements ont un chauffage central collectif, 35 % un chauffage tout électrique (INSEE). Ces données orientent les relevés DPE et les recommandations de l’audit.
- Risques : les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) peuvent rendre l’état des risques obligatoire ; la zone sismique 1, en revanche, ne l’impose pas. Vérifiez l’adresse exacte pour savoir si le bien est dans un périmètre concerné.
- Locataires : 65 % des ménages sont locataires (INSEE). Si l’immeuble est vendu occupé, des diagnostics complémentaires (plomb, amiante) doivent être à jour pour les occupants.
Étapes pour constituer le dossier de diagnostic technique
- Commander les diagnostics : contactez Diagnostic Pontoise pour un devis gratuit. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac réalise les repérages. 2. Réaliser les visites : chaque logement et les parties communes sont inspectés. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire). 3. Remettre le DDT : annexez les diagnostics à la promesse de vente ou à l’acte. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois. 4. Actualiser si nécessaire : si la vente prend du temps, certains diagnostics (état des risques) doivent être actualisés.
Erreurs fréquentes à éviter
Oublier l’audit énergétique : pour un immeuble classé E, F ou G, l’audit est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Négliger l’amiante : même sans vente, le DTA et le DAPP doivent être constitués. À Paris, la majorité des immeubles sont concernés. Confondre DPE et audit : le DPE est un diagnostic, l’audit est un rapport plus détaillé avec des propositions de travaux. Ne pas vérifier la date du permis de construire : pour l’amiante, c’est la date du permis qui compte, pas celle de construction.
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