Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Paris en monopropriété, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant au moins un DPE par logement, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un état des risques à jour, et, si le permis de construire est antérieur au 1er…

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Vous êtes propriétaire unique d’un immeuble entier à Paris et vous souhaitez le vendre ? La réglementation impose un dossier de diagnostic technique (DDT) dont le contenu varie selon l’âge du bien, sa performance énergétique et sa localisation. Les données de la capitale accentuent certaines obligations : 49 % des résidences principales datent d’avant 1946 (INSEE, recensement 2021), 18 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), et 65 % des ménages sont locataires (INSEE). Cette page vous explique, étape par étape, les diagnostics à prévoir, ce qui change concrètement à Paris, et comment obtenir un devis sur mesure.

Questions fréquentes

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble parisien classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025, et le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Faut-il un diagnostic amiante pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, le dossier technique amiante (DTA) et le dossier amiante parties privatives (DAPP) ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d’un immeuble entier ?

C’est le vendeur qui supporte le coût des diagnostics et fournit le dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acquéreur.

L’état des risques est-il toujours obligatoire à Paris ?

Il est obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Paris, les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) peuvent le rendre nécessaire ; la zone sismique 1 ne suffit pas. Vérifiez l’adresse exacte pour en être certain.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics d’un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l’immeuble ?

Un DPE par logement est obligatoire, car chaque unité a ses propres caractéristiques de performance énergétique.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un immeuble parisien ?

Oui, pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des logements datent d’avant 1946 (INSEE), donc d’avant 1949.

Que faire si l’immeuble est vendu avec des locataires ?

Les diagnostics doivent être remis aux occupants (plomb, amiante) et le DPE doit être affiché dans les parties communes. L’état des risques et l’audit énergétique sont également à fournir.

Couloir vide au parquet clair

En chiffres — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le vendeur d’un immeuble entier (monopropriété) fournit un DDT annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son contenu dépend de l’âge du bien, de ses installations et de sa localisation. Voici les diagnostics obligatoires pour un immeuble parisien.

  • DPE : un diagnostic de performance énergétique par logement est obligatoire. À Paris, 866 881 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour un immeuble classé E, F ou G au DPE (F ou G depuis le 1er avril 2023, E depuis le 1er janvier 2025). À Paris, 18 % des DPE sont F ou G et 27 % E (ADEME), soit 45 % des logements concernés.
  • Amiante : pour un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire constitue un DTA pour les parties communes et chaque occupant doit avoir un DAPP. Avec 89 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), ce diagnostic est fréquent.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. 49 % des logements parisiens datent d’avant 1946 (INSEE), donc d’avant 1949.
  • État des risques : obligatoire si l’immeuble est situé dans une zone à risques. Paris recense des risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) ; la zone sismique 1 ne suffit pas à elle seule à imposer ce document.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans (gaz) ou plus de 15 ans (électricité). L’âge du bien à Paris rend ces diagnostics probables.
  • Loi Carrez : non obligatoire pour un immeuble entier vendu en bloc, mais recommandé si les lots sont vendus séparément.
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Ce que les données parisiennes changent concrètement

Les statistiques officielles de Paris influencent directement la probabilité que chaque diagnostic soit requis.

  • Âge du bâti : 49 % des logements sont d’avant 1946 (INSEE). Le CREP plomb est donc obligatoire pour près d’un logement sur deux. L’amiante concerne la majorité des immeubles construits avant 1991 (89 %).
  • Performance énergétique : 45 % des DPE parisiens sont classés E, F ou G (ADEME). L’audit énergétique est donc obligatoire pour près de la moitié des immeubles vendus en monopropriété.
  • Chauffage : 66 % des logements ont un chauffage central collectif, 35 % un chauffage tout électrique (INSEE). Ces données orientent les relevés DPE et les recommandations de l’audit.
  • Risques : les risques d’inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques) peuvent rendre l’état des risques obligatoire ; la zone sismique 1, en revanche, ne l’impose pas. Vérifiez l’adresse exacte pour savoir si le bien est dans un périmètre concerné.
  • Locataires : 65 % des ménages sont locataires (INSEE). Si l’immeuble est vendu occupé, des diagnostics complémentaires (plomb, amiante) doivent être à jour pour les occupants.

Étapes pour constituer le dossier de diagnostic technique

  1. Commander les diagnostics : contactez Diagnostic Pontoise pour un devis gratuit. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac réalise les repérages. 2. Réaliser les visites : chaque logement et les parties communes sont inspectés. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures ouvrées pour un rendez-vous, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire). 3. Remettre le DDT : annexez les diagnostics à la promesse de vente ou à l’acte. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois. 4. Actualiser si nécessaire : si la vente prend du temps, certains diagnostics (état des risques) doivent être actualisés.

Erreurs fréquentes à éviter

Oublier l’audit énergétique : pour un immeuble classé E, F ou G, l’audit est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. Négliger l’amiante : même sans vente, le DTA et le DAPP doivent être constitués. À Paris, la majorité des immeubles sont concernés. Confondre DPE et audit : le DPE est un diagnostic, l’audit est un rapport plus détaillé avec des propositions de travaux. Ne pas vérifier la date du permis de construire : pour l’amiante, c’est la date du permis qui compte, pas celle de construction.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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