Termites · Paris
Termites pour la vente d'une maison à Paris
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour vendre une maison à Paris si la commune est classée par arrêté préfectoral comme zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.
Mis à jour le
Paris compte 1 % de maisons parmi ses 1 396 753 logements (INSEE, recensement 2021). Bien que marginales, ces maisons, souvent anciennes (49 % des résidences principales datent d'avant 1946), sont exposées aux termites si le département est classé en zone de risque. Depuis l'arrêté préfectoral, la vente d'une maison à Paris nécessite un état relatif à la présence de termites dans les zones déclarées infestées ou susceptibles de l'être à court terme.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?
Oui, si l'appartement fait partie d'une copropriété et que la commune est classée par arrêté préfectoral, le diagnostic est exigé pour les parties privatives. Pour les parties communes, c'est le syndic qui doit fournir un diagnostic.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Que se passe-t-il si des termites sont détectés dans la maison ?
Le vendeur doit informer l'acquéreur. Il n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais l'acquéreur peut négocier une baisse de prix ou demander un traitement.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une maison construite après 2000 ?
L'obligation dépend de la localisation, pas de l'âge du bien. Si la maison se trouve dans une zone classée, le diagnostic est obligatoire, quel que soit son année de construction.
Quels sont les signes de présence de termites dans une maison ?
Les signes incluent des galeries dans le bois, des trous, des déjections semblables à du sable, des ailes tombées, ou des parties affaiblies. Seul un diagnostiqueur certifié peut confirmer une infestation.
Puis-je vendre ma maison à Paris sans diagnostic termites ?
Non, si la maison est située dans une zone classée par arrêté préfectoral. L'absence du diagnostic expose le vendeur à des sanctions et peut bloquer la vente.
Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?
Non. Le diagnostic termites concerne les termites, insectes xylophages. La mérule est un champignon lignivore. Les obligations et les zones sont différentes.

En chiffres — Paris
- A0,1 % (1 065)
- B1,2 % (10 026)
- C22,4 % (194 036)
- D31,0 % (268 316)
- E27,2 % (235 453)
- F11,2 % (97 249)
- G7,0 % (60 736)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026
- Appartements : 97 %
- Maisons : 1 %
- Autres (foyers, chambres…) : 2 %
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris ?
L'état relatif à la présence de termites est exigé en cas de vente de maisons et de parties privatives de lots de copropriété dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme (Service-Public). Paris se situe dans le Val-d'Oise ? Non, Paris est un département à part entière, mais il peut être classé. La cartographie nationale des zones exposées aux termites, établie par le Cerema, est mise à jour à chaque nouvel arrêté préfectoral. Il faut donc vérifier l'arrêté en vigueur pour l'adresse exacte de la maison. Si la maison est située dans une zone classée, le diagnostic est obligatoire, quel que soit l'âge du bien.
- La vente d'une maison est concernée, ainsi que les parties privatives d'un lot de copropriété.
- L'obligation dépend de la localisation : consulter l'arrêté préfectoral.
- Le diagnostic doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente (DDT).
Que contrôle le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur inspecte visuellement tous les bois et matériaux susceptibles d'être attaqués par les termites : charpente, planchers, escaliers, menuiseries, lambris, plinthes, parquets, poutres, ainsi que les éléments en contact avec le sol ou les murs (caves, vide-sanitaires, sous-sols). Il recherche les signes d'infestation : galeries, trous, déjections, ailes, ou parties affaiblies. Pour une maison parisienne ancienne, les charpentes en chêne ou en châtaignier sont particulièrement surveillées.
Validité du diagnostic termites
Le diagnostic termites est valable 6 mois au maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (Service-Public). Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé. Le rapport mentionne la date de visite, le nom du diagnostiqueur, sa certification, et les conclusions (présence ou absence de termites).
Que faire en cas de présence de termites ?
Si le diagnostic révèle une infestation, le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit informer l'acquéreur. Le rapport mentionne les parties infestées. L'acquéreur peut alors négocier une baisse de prix ou demander un traitement avant l'achat. Le vendeur peut aussi faire réaliser un traitement préventif ou curatif par une entreprise spécialisée, mais cela n'est pas imposé par la loi.
Données locales : Paris et les termites
Paris compte 1 396 753 logements, dont 1 128 251 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Les maisons représentent seulement 1 % des logements, soit environ 14 000 maisons. Parmi les résidences principales, 49 % ont été achevées avant 1946, donc avant 1949, seuil réglementaire pour le plomb mais pas pour les termites. Cependant, l'ancienneté des constructions peut favoriser la présence de termites si le bois est en contact avec le sol. Le département de Paris est classé en zone de sismicité 1 (faible) et recense des risques d'inondation et de transport de matières dangereuses (Géorisques). Aucun arrêté de catastrophe naturelle lié aux termites n'est mentionné.
Documents à préparer pour la visite
Aucun document spécifique n'est exigé pour le diagnostic termites. Le propriétaire doit simplement permettre un accès complet à toutes les pièces, combles, vide-sanitaires, caves et extérieurs (jardin, terrasse, clôtures). Il est conseillé de dégager les zones encombrées pour faciliter l'inspection.
Conséquences de l'absence du diagnostic termites
Si le diagnostic termites manque dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente, le vendeur s'expose à des sanctions : l'acquéreur peut engager une action en nullité de la vente ou demander des dommages et intérêts. De plus, le notaire peut refuser de passer l'acte. Il est donc impératif de commander ce diagnostic en amont.
Les diagnostics au fil de la vente
Mise en vente
L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.
Première visite
L'état des risques est remis à l'acquéreur dès la première visite.
Promesse de vente
Le dossier de diagnostic technique est annexé ; un lot de copropriété indique sa surface Carrez.
Acte authentique
Les diagnostics doivent être en cours de validité : état des risques et termites de moins de 6 mois, gaz et électricité de moins de 3 ans, DPE de moins de 10 ans. Le carnet d'information du logement est remis s'il est exigé.
Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.
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