Termites · Paris
État relatif à la présence de termites à Paris
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d'une maison ou de parties privatives de lots de copropriété situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris est concerné car le département est classé en zone termites. Le diagnostic est valable 6 mois maximum à…
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L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic immobilier obligatoire lors de la vente de certains biens situés dans des zones définies par arrêté préfectoral. À Paris, le département est classé en zone termites, ce qui rend ce diagnostic nécessaire pour les maisons et les lots de copropriété mis en vente. Ce guide détaille les obligations réglementaires, les spécificités liées aux données de la commune, le déroulement de la visite et les documents à préparer.
Questions fréquentes
L'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris ?
Oui, si l'appartement est un lot de copropriété situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris étant classé en zone termites, le diagnostic est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété.
Quelle est la validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas réalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.
Le diagnostic termites est-il obligatoire en location à Paris ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est exigé qu'en cas de vente, pas en location.
Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?
Le vendeur doit en informer l'acquéreur dans l'état des risques. Il peut être nécessaire de faire réaliser un traitement par un professionnel. Le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Qui réalise le diagnostic termites à Paris ?
Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Diagnostic Pontoise organise la prestation et reste votre interlocuteur.
Combien de temps dure la visite du diagnostic termites ?
La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure pour un lot de copropriété, 1 à 2 heures pour une maison avec jardin ou dépendances.
Quels sont les signes de présence de termites recherchés par le diagnostiqueur ?
Le diagnostiqueur recherche des galeries de terre, des déjections (petits granules), des ailes tombées, du bois creux ou sonnant creux, des taches brunes, ou des insectes visibles.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour les parties communes d'une copropriété ?
Non, le diagnostic ne concerne que les parties privatives des lots mis en vente. Les parties communes ne sont pas inspectées, sauf si elles sont accessibles depuis le lot.
Puis-je vendre mon bien sans diagnostic termites si le bien n'a jamais eu de termites ?
Non, l'obligation ne dépend pas de l'historique du bien mais de la zone dans laquelle il se trouve. Paris étant classé en zone termites, le diagnostic est systématiquement exigé pour toute vente d'une maison ou d'un lot de copropriété.
Comment vérifier si une adresse précise à Paris est en zone termites ?
Vous pouvez consulter le site Géorisques ou nous contacter. Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, donc toutes les adresses sont concernées.

Quand l'état relatif à la présence de termites est-il obligatoire à Paris ?
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire lors de la vente de tout bien immobilier (maison individuelle ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris (75) est classé en zone termites, ce qui rend ce diagnostic systématique pour les ventes de maisons et de parties privatives de lots de copropriété. Le diagnostic n'est pas exigé en location, ni pour les parties communes d'une copropriété. Seuls les lots vendus sont concernés. La validité du diagnostic est de 6 mois maximum à compter de la date de la promesse de vente ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas réalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé. Le Cerema publie une cartographie nationale des zones exposées, mais l'arrêté préfectoral fait foi. Pour vérifier si une adresse précise est concernée, il est recommandé de consulter le site Géorisques ou de nous contacter.
Ce que les données de Paris changent concrètement
Les données officielles de Paris influencent directement la fréquence et la nature des diagnostics termites dans la commune. Avec 1 396 753 logements (INSEE, recensement 2021), dont 99 % d'appartements, le diagnostic termites concerne essentiellement les lots de copropriété, et non les maisons individuelles (seulement 1 % du parc). Cela signifie que la visite se concentre sur les parties privatives : murs, planchers, cloisons, boiseries intérieures, mais pas sur la toiture ni la charpente, qui relèvent des parties communes. 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, soit avant le seuil du plomb (1949), mais surtout dans des bâtiments anciens où les matériaux (bois, plâtre) et l'humidité favorisent les termites. 89 % des logements datent d'avant 1991, ce qui signifie que la majorité des biens vendus sont dans des constructions relativement anciennes. 65 % des ménages sont locataires, ce qui implique que de nombreuses ventes se font en présence d'occupants, nécessitant une organisation pour la visite. Le chauffage central collectif (66 % des logements) et le gaz naturel (91 % des DPE) créent des réseaux de canalisations et de gaines techniques qui peuvent constituer des voies de propagation pour les termites. Seuls 2 % des DPE sont classés F ou G, mais la performance énergétique n'a pas d'incidence directe sur le risque termites. Les risques recensés (inondation, transport de matières dangereuses) peuvent indirectement favoriser l'humidité, condition propice aux termites. La zone de sismicité très faible (niveau 1) n'a pas d'impact. Les 45 446 copropriétés immatriculées (1 295 815 lots) représentent un volume important de diagnostics à réaliser. Enfin, la zone climatique H1a (froide) n'influe pas sur le risque termites, qui dépend surtout de l'humidité et de la température intérieure.
Déroulement de la visite du diagnostic termites à Paris
La visite est réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Il inspecte visuellement toutes les parties accessibles du bien sans dégradation : murs, planchers, plafonds, charpentes apparentes, boiseries, plinthes, menuiseries, escaliers, caves, greniers, combles, vides sanitaires, sous-sols. Il recherche les signes de présence de termites : galeries de terre, déjections (petits granules), ailes tombées, bois creux ou sonnant creux, taches brunes. Si des indices sont relevés, des sondages limités (perçages ou démontages de plinthes) peuvent être effectués avec l'accord du propriétaire. La durée de la visite dépend de la surface et du nombre de pièces : 30 minutes à 1 heure pour un lot de copropriété standard, 1 à 2 heures pour une maison avec jardin ou dépendances. À Paris, les visites en copropriété se limitent souvent aux pièces principales et aux caves, les combles étant souvent des parties communes. Le rapport final mentionne l'absence ou la présence de termites, et le cas échéant, les parties infestées et des recommandations de traitement. Il est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Documents utiles et suites possibles
Aucun document n'est exigé du propriétaire pour la visite, mais il est recommandé de préparer : le plan du lot (pour identifier les pièces), le règlement de copropriété (pour connaître les parties communes), le carnet d'entretien (pour les interventions antérieures), et tout document attestant d'un traitement termites déjà réalisé. Si le diagnostic révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acquéreur dans le cadre de l'état des risques. Il peut être nécessaire de faire réaliser un traitement par un professionnel spécialisé (certifié). Le rapport doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. En cas de vente sans diagnostic valide (ou avec un diagnostic obsolète), l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. Le vendeur a intérêt à faire réaliser le diagnostic le plus tôt possible dans le processus de vente, pour anticiper d'éventuels traitements. Le délai indicatif de rendez-vous est de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans le secteur.
En chiffres — Paris
Risques recensés par Géorisques
- Sismicité : zone 1/5
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris
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