DPE · Franconville

DPE pour la vente d'un appartement à Franconville

Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Franconville, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique…). Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la vente. À Franconville, 7 % des 8 742 DPE…

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Vendre un appartement à Franconville implique de fournir au futur acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en est une pièce maîtresse. Il renseigne sur la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement, deux critères devenus centraux dans une transaction. Ce guide détaille les obligations, le déroulement du diagnostic et ce que les données de Franconville révèlent sur le parc immobilier local.

Questions fréquentes

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un appartement à Franconville ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique). Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la vente.

Quel est le délai de validité d'un DPE pour une vente ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne le sont plus depuis le 31 décembre 2022.

Un DPE F ou G empêche-t-il la vente d'un appartement à Franconville ?

Non, la vente reste possible. En revanche, ces logements ne peuvent plus être loués en métropole depuis le 1er janvier 2025, ce qui peut réduire la demande des investisseurs.

Quels sont les risques si je vends sans DPE valide ?

L'acquéreur peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts. Le notaire peut exiger un nouveau DPE avant de finaliser la vente.

Comment se passe la visite du diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte l'isolation, le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et le refroidissement. Il mesure la surface et relève les équipements. La visite dure de 30 minutes à 1 heure selon la taille du logement.

Puis-je améliorer l'étiquette de mon DPE avant de vendre ?

Oui, des travaux d'isolation, de changement de chauffage ou de ventilation peuvent améliorer l'étiquette. Le DPE intègre les améliorations constatées lors de la visite.

Combien de DPE de logements ont été enregistrés à Franconville ?

L'ADEME recense 8 742 DPE de logements à Franconville depuis juillet 2021. Parmi eux, 7 % sont classés F ou G.

Séjour lumineux avec plantes

En chiffres — Franconville

Prix des ventes immobilières à Franconville (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements3 036 €/m²médiane sur 2 191 ventes
  • Maisons4 250 €/m²médiane sur 565 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 8 742 DPE de logements de Franconville
  • A0,2 % (16)
  • B8,9 % (775)
  • C34,0 % (2 976)
  • D32,7 % (2 860)
  • E17,0 % (1 487)
  • F5,0 % (441)
  • G2,1 % (187)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Franconville
  • Appartements : 76 %
  • Maisons : 23 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Dans quel cas le DPE est-il exigé pour la vente d'un appartement à Franconville ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement, y compris un appartement. Seules exceptions : les logements occupés moins de quatre mois par an (résidences secondaires non louées), les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits. Pour un appartement à Franconville, le DPE doit être réalisé avant la mise en vente, par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Sa validité est de dix ans s'il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne le sont plus depuis le 31 décembre 2022. En pratique, si vous vendez un appartement à Franconville, commandez le diagnostic dès que vous décidez de vendre, afin d'éviter un retard dans la finalisation de la transaction.

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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur examine plusieurs éléments pour calculer la performance énergétique. Il mesure ou estime : l'isolation des murs, du toit, des fenêtres et du plancher bas ; le système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques…) ; le système de production d'eau chaude sanitaire ; le système de refroidissement (climatisation) ; la ventilation (VMC, bouches d'aération). Il relève également les caractéristiques du bien (surface, orientation, nombre de niveaux). À partir de ces données, le logiciel DPE produit une étiquette énergie (de A à G) et une étiquette climat (émissions de gaz à effet de serre). Le rapport final inclut des recommandations de travaux pour améliorer la performance. À Franconville, la zone climatique H1a (la plus froide du territoire métropolitain) influence les calculs : les besoins de chauffage y sont plus élevés que dans le sud de la France.

Ce que révèlent les DPE des appartements de Franconville

L'ADEME recense 8 742 DPE de logements à Franconville depuis juillet 2021 (ADEME, base des DPE des logements existants). Parmi eux, 7 % sont classés F ou G, et 17 % sont classés E. Cela signifie que près d'un quart des logements diagnostiqués (24 %) affichent une étiquette E, F ou G. Ces logements, souvent anciens, consomment davantage d'énergie. Or, 77 % des résidences principales de Franconville ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les constructions récentes sont rares, ce qui explique la proportion notable de DPE médiocres. En cas de vente, un DPE F ou G n'empêche pas la transaction, mais peut justifier une négociation sur le prix. Depuis le 1er janvier 2025, ces logements ne peuvent plus être loués en métropole, ce qui peut restreindre le profil des acheteurs (ils ne pourront pas les mettre en location). À l'inverse, un DPE A ou B valorise le bien et rassure l'acquéreur sur les charges futures.

Les documents à préparer pour le DPE

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants : factures d'installation ou d'entretien du chauffage et de la ventilation (moins de 3 ans) ; justificatifs d'isolation (factures de travaux, DPE antérieur) ; plans du logement (surface, hauteur sous plafond) ; tout document sur les énergies renouvelables (panneaux solaires, pompe à chaleur). Ces pièces permettent au diagnostiqueur d'affiner ses calculs sans avoir à tout mesurer. Si certains documents manquent, il estimera les caractéristiques par défaut, ce qui peut pénaliser l'étiquette. Mieux vaut donc les fournir.

Que se passe-t-il si le DPE est absent ou non valable ?

Le vendeur est tenu de fournir un DPE valide au moment de la signature. À défaut, l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. En cas de DPE non valable (trop ancien), la vente peut être reportée ou le notaire exiger un nouveau diagnostic. Pour éviter tout blocage, vérifiez la date de validité de votre DPE avant de signer un compromis. Si vous avez un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il n'est plus valable depuis le 1er janvier 2025. Il faut donc en commander un nouveau.

FAQ

Les diagnostics au fil de la vente

Mise en vente

L'annonce mentionne les étiquettes énergie et climat du DPE.

Sources : Service-Public, ministère de la Transition écologique — vérifiées le 17 novembre 2026.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Franconville (Val-d'Oise)

Voir toutes les communes du département : Val-d'Oise (95)

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